Territorialité de la TVA

Hors les murs, centre de ressource pour les arts de la rue et les arts du cirque, a publié en juin 2012 une fiche pratique sur la territorialité de la TVA.

En effet, depuis le 1er janvier 2011 de nouvelles dispositions doivent être appliquées en matière de territorialité de TVA pour les prestations de services, notamment en ce qui concerne les activités culturelles ou artistiques. Ces nouvelles règles correspondent à la transposition, en droit français, de directives européennes.

Téléchargez la fiche à l’adresse suivante : http://www.horslesmurs.fr/IMG/pdf/Fiche_Pratique_TVA_Territorialite-3.pdf

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