Formation / La fiscalité des associations culturelles

• Durée : 1 jour
• Dates et lieux  :
– Lundi 7 avril – 9h30 (Accueil) / 10h – 18h – Maison des Réseaux, Paris // Date limite d’inscription : mercredi 26 mars
– Lundi 26 mai – 9h30 (Accueil) / 10h – 18h – Espace Job, Toulouse // Date limite d’inscription : mercredi 14 mai
– Mardi 17 juin – 9h30 (Accueil) / 10h – 18h – Trempolino, Nantes // Date limite d’inscription : lundi 2 juin
– Lundi 23 juin – 9h30 (Accueil) / 10h – 18h – Le Périscope, Lyon // Date limite d’inscription : mercredi 11 juin

• Intervenants : Pascal Chevereau, directeur des ressources humaines de la Coopérative de Mai et Aurélie Hannedouche, déléguée générale du SMA

• Objectifs et contenus :
– Comprendre les règles fiscales pour les Organismes Sans But Lucratif.
– Savoir analyser sa situation fiscale au regard des activités exercées et du fonctionnement de son association.
– Connaître les particularités du traitement fiscal des activités culturelles.
– Savoir traiter des apports du mécénat d’entreprise ou populaire.

• Contenu :
– Les règles de fiscalisation d’un OSBL.
– Les activités culturelles exonérées : franchises, régimes d’imposition.
– La fiscalité sur les subventions.
– Les taxes : IS, CET, Taxe sur les salaires, Taxe fiscale sur les spectacles (CNV).
– Les particularités du spectacle vivant : billetterie, taux particuliers.
– Les règles en matière de Mécénat.

• Public : trésoriers, comptables, administrateurs de projets ou de structures, directeurs et toute personne devant prendre des décisions sur le traitement fiscal des ressources liées à ses activités économiques et à ses subventions.
– Pré-requis : Avoir des notions de comptabilité. Se sentir concerné par la question de la fiscalisation des activités d’une association.
– Expérience professionnelle : Avoir une pratique de gestion de projet relevant du secteur culturel.

•  Inscriptions** : https://docs.google.com/forms/d/1_YaB10N-ZAgLOBjoYl4RSforK8pz3hZARB_GnU9uB9g/viewform

Informations pratiques et coûts :

• Pour les adhérents au SMA : gratuite, l’inscription reste néanmoins obligatoire.

• Pour les non-adhérents au SMA :
– Fiscalité des associations culturelles : 200€* par personne et 100€* à partir du 2e représentant d’une même structure.
Inscription à régler par chèque à l’ordre du CRY, lors de votre inscription. (La formation étant organisée par le SMA mais portée administrativement par le CRY.)
Votre inscription ne sera effective qu’à réception de votre règlement et du mail de confirmation du SMA.
* Le coût de la formation peut être pris en charge par votre OPCA.
Pour les modalités, nous contacter.

** Inscriptions dans la limite des places disponibles.