Courrier d’opposition à l’agrément de la convention UNEDIC

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé le 3 juin à François Rebsamen, ministre du Travail, ainsi qu’aux représentants des ministères, des organisations professionnelles, des collectivités territoriales et des institutions composant le Conseil National de l’Emploi, exprimant l’opposition de l’UFISC, dont le SMA est membre, à l’agrément par Monsieur le ministre de la convention chômage négociée lors de ce premier trimestre 2014.

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Monsieur le Ministre,

L’UFISC vous adresse, par la présente, son opposition à l’agrément de la convention UNEDIC telle que négociée en ce début d’année 2014.

Nous soutenons les propositions du comité de suivi de l’intermittence, créé en 2003 par un groupe de Députés et de Sénateurs. Elles doivent constituer le socle de réflexions dans le cadre de nouvelles négociations, en prenant en compte  notamment le travail de modélisation et d’évaluation de messieurs Mathieu GREGOIRE et Olivier PILMIS proposant un régime d’assurance chômage pour les annexes 8 et 10 alternatif à celui en place actuellement. Elles permettront la nécessaire mise en place d’une assurance chômage garantissant une plus grande justice sociale, notamment pour les salariés précaires.

Nous vous rappelons que les annexes 8 et 10 ont été inventées pour des salariés structurellement en situation précaire (contrats de travail courts, multiplicité d’employeurs, flexibilité d’emploi et de revenu). Le système mis en œuvre à l’époque a fait, de longues années durant, la preuve de sa capacité à garantir un niveau d’employabilité exceptionnel de professionnels hautement qualifiés dans des secteurs en dynamique permanente de croissance et d’inventivité.

Les négociations sur la nouvelle convention UNEDIC doivent faire l’objet d’un dialogue social digne de ce nom, qui aboutisse à l’amélioration du fonctionnement de l’assurance chômage, garantissant la pérennisation et la sécurisation d’un système de mutualisation interprofessionnelle, en particulier pour les plus gravement atteints par le chômage.

Les modifications apportées aux règles de la convention précédente sont une source de plus grandes injustices, interdisent toute prévisibilité, tant de l’évolution des fonds collectés et distribués au nom de l’assurance chômage, que de la situation individuelle de chaque salarié victime de l’alternance de périodes travaillées et de périodes chômées.

Nous vous appelons une nouvelle fois à soutenir les salariés précaires, et dans cette perspective, à refuser d’agréer cet accord. Nous nous félicitons que de nombreux parlementaires et élus vous aient écrit pour vous exprimer le même avis contraire à l’agrément.  Il est impératif que la nécessaire réforme globale du régime s’effectue dans des conditions de négociation démocratique, en faveur d’un système plus juste et soutenable.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sincères salutations.

Sébastien CORNU,
Président de l’UFISC,
Fédération professionnelle d’employeurs

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