Inscription Formation : DROIT D’AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE // En partenariat avec Trempolino

Trempolino et le SMA organisent le 3 novembre une formation sur le droit d’auteur et le droit à l’image.
Pour vous y inscrire, merci de remplir le formulaire suivant d’ici le 20 octobre : https://docs.google.com/forms/d/1oTZ2OI4_lnlwJQ-hVKewLeUIiRHkxXwW5Ml0n2fgGRE/viewform?usp=send_form

Objectifs de la formation : de nombreuses structures sont confrontés à des problèmes de droits concernant l’utilisation des images qui vont illustrer leurs programmes, leurs affiches ou les nombreux documents de communication réalisés. Cette journée permettra de faire le point sur les règles de droit qui protègent les auteurs des œuvres visuelles et de donner les outils méthodologiques pour savoir a qui s’adresser pour utiliser ces œuvres en toute légalité et obtenir l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit.

Personnes concernées : les administrateurs, les chargés de communication, les graphistes, les équipes en charge de la réalisation de supports visuels et toute personnes en responsabilité de l’utilisation d’œuvres visuelles dans le cadre de son activité professionnelle.

Programme :
– Rappel des notions de base du droit d’auteur, le droit moral, le droit patrimonial.
– Les différentes œuvres concernées par le droit d’auteur des œuvres visuelles.
– Distinction entre droit d’auteur et droit à l’image.
– La protection des œuvres et les sociétés d’auteurs.
– Les différentes procédures à mettre en œuvre pour obtenir les autorisations d’utilisation.
– Modification d’une œuvre existante : les œuvres dérivées.
– Le droit d’auteur des salariés créateurs d’œuvres visuelles dans le cadre de leur contrat de travail.
– Analyses de cas concrets rapportés par les participants.
– Litiges et jurisprudences des conflits dans le cadre des œuvres visuelles.

Intervenante : Céline THERY, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

Informations pratiques :
Lundi 3 novembre 2014.
De 10h à 12h30 et de 14h à 17h30.
1 journée – 6h.

Lieu : Trempolino – Nantes (44) – http://www.trempo.com/infos-pratiques/

Coût : 90€, gratuit pour les salariés des structures adhérentes au SMA (dans la limite des places disponibles)
Un repas – à la charge des participants – sera prévu à proximité du lieu de la formation.

L’inscription est obligatoire.
Un email de confirmation vous sera envoyé pour valider votre inscription.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires ou précisions sur le déroulé et le contenu de la journée.

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