La mesure de l’audience auprès des salariés des TPE

Afin de parvenir à établir une mesure de l’audience syndicale couvrant l’ensemble des salariés relevant du droit privé, la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 est venue compléter la loi du 20 août 2008 en prévoyant l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés travaillant dans des TPE et aux salariés des particuliers employeurs (le scrutin TPE) d’apporter leurs suffrages à l’organisation syndicale de leur choix en vue de leur agrégation avec ceux résultant des élections professionnelles.

Délais reportés, les dates ont changé : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Sources : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social