Adhésion

Pourquoi adhérer ?

L’adhésion au SMA permet aux entreprises adhérentes de disposer d’une part de soutien, conseils et informations :

•   Informations juridiques, fiscales et sociales (newsletter, notes juridiques, journées de formation…),

•   Soutien juridique et assistance (permanence juridique).

L’adhésion au SMA permet d’autre part aux adhérents de bénéficier d’une représentation et de la défense de leurs intérêts dans le cadre des négociations menées au sein des instances paritaires :

•   Conventions collectives

•   Centre National des Variétés

•   Organisations liées à la formation professionnelle : Afdas, CPNEF-SV, CPC, ADEC et organismes régionaux

Enfin, adhérer au SMA, c’est aussi participer à la représentation de la filière des musiques actuelles et à la  co-construction des politiques publiques avec les collectivités et l’Etat.

Qui peut adhérer ?

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Les adhérents du SMA : des employeurs professionnels
Il s’agit d’associations, coopératives, SARL, EPIC ou EPCC, etc. qui ne recherchent pas la lucrativité et qui se financent par une mixité de ressources : subventions, recettes commerciales, bénévolat, mutualisation, etc.

> Producteurs, labels et éditeurs phonographiques, écoles de musique, organismes de formation, lieux de concerts, festivals, media, tourneurs, studios, etc.

Comment adhérer au SMA ?

Après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, les structures intéressées, s’inscrivant dans le champ intermédiaire des musiques actuelles, doivent faire état de leur demande en remplissant :

•   L’acte d’adhésion (l’acte d’adhésion émanant du mandataire légal de la structure ou de tout représentant dûment mandaté),

•   Le questionnaire de demande d’adhésion qui sera soumis au Bureau pour validation de l’adhésion (questionnaire à remplir en complément de l’acte d’adhésion).

Ces formulaires doivent être retournés au syndicat accompagnés des :

•    Statuts
•    Documents comptables N-2 (bilan et compte de résultat)
•    Projet artistique, culturel et/ou pédagogique
•    Copies des licences d’entrepreneurs de spectacles de l’entreprise.

Quel est le montant de l’adhésion ?

Le mode de calcul du montant de l’adhésion est conçu de manière simple et la plus équitable possible pour assurer le fonctionnement du SMA, tout en permettant, pour les plus petites structures, l’accès à une couverture syndicale.

Le montant des adhésions est fixé en fonction du total des produits d’exploitation de la structure pour N-2* (subventions comprises) et répartit comme suit :

La cotisation couvre l’adhésion de la structure du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

* Extrait du règlement intérieur validé par le Conseil National le 21 janvier 2014 :
« La base de calcul de la cotisation est les produits d’exploitation de l’exercice N-2 de l’adhérent ou du groupement, incluant l’ensemble des entreprises liées ou filiales. »

 

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