Author Archive | SMA administration

Plus pour accompagner les performances de la musique française à l’export !

Les professionnels de la musique, auteurs, compositeurs, artistes interprètes et musiciens, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et diffuseurs, prennent acte avec satisfaction de l’annonce de la ministre de la Culture, du relèvement à 2,2 M € de la subvention allouée au Bureau Export de la Musique, dans le cadre du projet de loi de […]

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  1. 10 2017 CP TPLM_Bureau Export - (564 KB / pdf )

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Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

La convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et ses textes associés reprennent les principes fixés par le protocole d’accord du 28 mars 2017 relatif à l’assurance chômage. Sources : Circulaire n° 2017-21 du 24 juillet 2017 UNEDIC

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  1. Circulaire UNEDIC - Assurance chômage - (283 KB / pdf )

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Le SMA au MaMA 2017 – Débat : « Concentration de la filière musicale : comment (ré)agir ? »

Retrouvez le SMA au MaMA, du 18 au 20 octobre ! —————————— > Jeudi 19 Octobre 2017 – De 15h30 à 17h à FGO-Barbara Débat RIF-FEDELIMA-SMA – Concentration de la filière musicale : comment (ré)agir ? La concentration de la filière musicale connaît une forte accélération ces derniers mois. En Île-de-France comme ailleurs, ce mouvement déborde désormais […]

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Communiqué – Congrès du SMA à la Rodia à Besançon les 12 & 13 septembre 2017 : Forte mobilisation des adhérents pour une rentrée militante

Congrès du SMA à la Rodia à Besançon les 12 & 13 septembre 2017 : Forte mobilisation des adhérents pour une rentrée militante Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) a réuni ses adhérents en congrès les 12 & 13 septembre à La Rodia à Besançon. Plus de 150 adhérents ont répondu présents à ce temps […]

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  1. CP-PostCongres2017 - (665 KB / pdf )

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Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals

La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques, salles de concert…) et les festivals ou autres manifestations musicales en plein air. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 9 août 2017 En effet, dans les lieux ouverts au […]

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Publication du Rapport de branche 2016 (exercice 2015)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (Les Forces Musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation […]

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  1. RDB CCNEAC 2016 - Ne pas diffuser - (5 MB / pdf )

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Payer ses impôts

Toute entreprise doit être soumise à un régime fiscal et à un mode d’imposition. Ceux-ci dépendent de la forme sociale de l’entreprise mais aussi de son activité. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pour bien comprendre la fiscalité de votre entreprise. https://www.netpme.fr/gerer-une-entreprise/fiscalite/impots/ Sources : Editions Tissot

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Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un […]

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