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09 Juil

Convention collective de l’Animation – Mise à jour en novembre 2015

Retrouvez ci-dessous la convention collective nationale de l’animation, à la...

Télécharger :
  • 20151021-ACCORD-TEMPS-PARTIEL-CCN-3090-signé
    (pdf |660 KB)
16:01 / Convention Animation
09 Juil

Convention Collective de l’Animation

Télécharger :
  • CCN Anim
    (pdf |230 KB)
15:57 / Convention Animation / Ressource
09 Juil

Convention Collective de l’Édition Phonographique – CCN EP – NAO (NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) 2016

Télécharger :
  • Négociations_annuelles_obligatoires_pour_l'année_2016
    (rtf |810 KB)
15:54 / Accords de branche EP
09 Juil

Convention Collective National de l’Edition Phonographique

Télécharger :
  • CCN EP
    (pdf |40 KB)
15:47 / Convention EP
09 Juil

Convention Collective du Spectacle Vivant Privé

Télécharger :
  • CCN SVP
    (pdf |271 KB)
15:15 / Convention SVP
09 Juil

Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles

Télécharger :
  • Texte_de_la_ccneac_maj-02092014
    (pdf |2 MB)
14:51 / Convention EAC
27 Juin

Peut-on conclure plusieurs CDD successifs sans encourir le risque de requalification en contrat à durée indéterminée ?

Oui, il est désormais possible de conclure plusieurs CDD à...

17:22 / Juridique
27 Juin

La loi sur la protection des données est publiée

La loi sur la protection des données du 20 juin...

17:21 / Juridique
27 Juin

Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations...

17:19 / Social
27 Juin

La signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle déclenche un nouveau délai de rétractation

Lorsqu'une convention de rupture n'a pas été homologuée par la...

17:18 / Juridique
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