16
Juil
Avenant n°2 à l’accord interbranche relatif à la formation professionnelle des intermittents du spectacle
Cet avenant du 20 février 2020 vient modifier l'accord interbranche...
28
Avr
CCN SVP – NAO 2019 – GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX AU 1ER NOVEMBRE 2019
Les salaires minimas conventionnels de la convention collective nationale du...
13
Fév
CCN EP – NAO 2019 – 8 janvier 2020
Vous trouverez ci-dessous l'accord NAO 2019 applicable depuis le 1er...
25
Fév
CCN SVP – Accord portant sur la mise en place de la CPPNI
Vous trouverez ci-dessous l'accord signé le 25 avril 2018 par...
11:17 /
Accords de branche SVP
05
Fév
CCN EAC – NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2019
Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2019, applicable depuis le 1er...
10:48 /
NAO EAC
30
Jan
CCN EAC – Accord portant verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du Code du Travail
Dans l'accord ci-joint, signé le 13 décembre 2018, les partenaires...
16:06 /
Accords de branche EAC
30
Jan
CCN SVP – Sous-avenant à l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours
Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires...
15:57 /
Accords de branche SVP
30
Jan
CCN SVP – Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Compte tenu des modifications substantielles apportées aux dispositions du Code...
15:52 /
Accords de branche SVP
13
Sep
Convention Collective de l’Animation – Mise à jour en Octobre 2019
Cette version de la Convention collective de l’Animation mise à...
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Convention Animation
09
Juil