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16 Juil

Avenant n°2 à l’accord interbranche relatif à la formation professionnelle des intermittents du spectacle

Cet avenant du 20 février 2020 vient modifier l'accord interbranche...

10:14 / Accords collectifs / Conventions collectives
28 Avr

CCN SVP – NAO 2019 – GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX AU 1ER NOVEMBRE 2019

Les salaires minimas conventionnels de la convention collective nationale du...

12:54 / Accords collectifs / CCN SVP / NAO SVP
13 Fév

CCN EP – NAO 2019 – 8 janvier 2020

Vous trouverez ci-dessous l'accord NAO 2019 applicable depuis le 1er...

12:19 / CCN Edition Phono / NAO EP
25 Fév

CCN SVP – Accord portant sur la mise en place de la CPPNI

Vous trouverez ci-dessous l'accord signé le 25 avril 2018 par...

11:17 / Accords de branche SVP
05 Fév

CCN EAC – NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2019

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2019, applicable depuis le 1er...

10:48 / NAO EAC
30 Jan

CCN EAC – Accord portant verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du Code du Travail

Dans l'accord ci-joint, signé le 13 décembre 2018, les partenaires...

16:06 / Accords de branche EAC
30 Jan

CCN SVP – Sous-avenant à l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours

Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires...

15:57 / Accords de branche SVP
30 Jan

CCN SVP – Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Compte tenu des modifications substantielles apportées aux dispositions du Code...

15:52 / Accords de branche SVP
13 Sep

Convention Collective de l’Animation – Mise à jour en Octobre 2019

Cette version de la Convention collective de l’Animation mise à...

10:55 / Convention Animation
09 Juil

CCN EP – NAO 2016 – 21 décembre 2015

15:54 / Accords de branche EP
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