18
Sep
FONDS D’INTERVENTION POUR LA SÉCURITÉ DES SITES ET DES MANIFESTATIONS CULTURELS
Date limite de dépôt des demandes pour le prochain comité...
29
Jan
Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié...
12:45 /
Actualité juridique
18
Déc
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises Faut-il...
15:34 /
Actualité juridique
25
Sep
Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit être signé par le salarié. Et les possibilités de refus sont encadrées
Le contrat de travail signé par l'employeur et le salarié...
10:51 /
Actualité juridique
30
Mai
Le RGPD est là mais êtes-vous vraiment prêt ?
https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-le-rgpd-arrive-mais-etes-vous-vraiment-au-point/?een=29e0bfbfb9adee4bbeb2257d5d9ffa3e&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_editionspeciale Sources : Journal du net...
12:25 /
Actualité juridique
30
Mai
Lettre recommandée électronique (LRE)
Procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019 Les...
12:12 /
Actualité juridique
30
Mai
30
Mai
N’est pas salarié qui veut
Le bénévolat n’a pas de définition légale, mais la jurisprudence...
30
Mai
Réunion du conseil d’administration
Le respect des statuts s’impose Soutenant qu’une association était dépourvue de...
11:44 /
Actualité juridique
30
Mai
Quand une association fait concurrence déloyale à une autre
Les associations sont de plus en plus confrontées au droit...
11:42 /
Actualité juridique