Actualité juridique Archives

30 Mai

Le RGPD est là mais êtes-vous vraiment prêt ?

https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-le-rgpd-arrive-mais-etes-vous-vraiment-au-point/?een=29e0bfbfb9adee4bbeb2257d5d9ffa3e&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_editionspeciale Sources : Journal du net...

12:25 / Actualité juridique

30 Mai

Lettre recommandée électronique (LRE)

Procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019 Les...

12:12 / Actualité juridique

30 Mai

Le RGPD

Le RGPD va toucher les RH, les spécialistes du marketing...

11:56 / Actualité juridique

30 Mai

N’est pas salarié qui veut

Le bénévolat n’a pas de définition légale, mais la jurisprudence...

11:55 / Actualité juridique / Actualités Emploi et Formation pro

30 Mai

Réunion du conseil d’administration

Le respect des statuts s’impose Soutenant qu’une association était dépourvue de...

11:44 / Actualité juridique

30 Mai

Quand une association fait concurrence déloyale à une autre

Les associations sont de plus en plus confrontées au droit...

11:42 / Actualité juridique

30 Mai

Inaptitude

Il est important de solliciter le médecin du travail sur...

11:24 / Actualité juridique / Actualité sociale

30 Mai

Terme du CDD d’un salarié protégé

La procédure d’autorisation évolue. L'arrivée du terme du contrat de travail...

11:11 / Actualité juridique / Actualité sociale

30 Mai

Indemnité transactionnelle

Assujettie ou non à cotisations sociales ? L’indemnité transactionnelle obéit à...

11:00 / Actualité juridique / Actualité sociale

30 Mai

Le compte d’emploi annuel des ressources

Le compte d’emploi annuel des ressources (CER) est un document...

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FDA N36 avril mai 2018
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10:54 / Actualité juridique