30 Mai

N’est pas salarié qui veut

Le bénévolat n’a pas de définition légale, mais la jurisprudence...

11:55 / Actualité juridique / Actualités Emploi et Formation pro

30 Mai

Réunion du conseil d’administration

Le respect des statuts s’impose Soutenant qu’une association était dépourvue de...

11:44 / Actualité juridique

30 Mai

Quand une association fait concurrence déloyale à une autre

Les associations sont de plus en plus confrontées au droit...

11:42 / Actualité juridique

30 Mai

Inaptitude

Il est important de solliciter le médecin du travail sur...

11:24 / Actualité juridique / Actualité sociale

30 Mai

Terme du CDD d’un salarié protégé

La procédure d’autorisation évolue. L'arrivée du terme du contrat de travail...

11:11 / Actualité juridique / Actualité sociale

30 Mai

Indemnité transactionnelle

Assujettie ou non à cotisations sociales ? L’indemnité transactionnelle obéit à...

11:00 / Actualité juridique / Actualité sociale

30 Mai

Le compte d’emploi annuel des ressources

Le compte d’emploi annuel des ressources (CER) est un document...

10:54 / Actualité juridique

30 Mai

Travail dissimulé

Comment s'établit l'intention de dissimuler des heures de travail ? L'envoi...

10:51 / Actualité juridique / Actualité sociale

24 Avr

Exonération sociale : des indemnités de rupture compensant un préjudice

La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 15...

17:18 / Actualité juridique / Actualité sociale

24 Avr

Prise d’acte ou résiliation judiciaire produisant les effets d’un licenciement nul

Selon l’article L. 1235-3-2 du code du travail issu de...

17:17 / Actualité juridique