04
Avr
Condamnation d’un dirigeant d’association pour fraude fiscale
Fraude à la TVA Il est ici question de fraude fiscale,...
04
Avr
Une jurisprudence majeure sur les travailleurs détachés
Dans un arrêt du 6 février de la Cour de...
17:03 /
Actualité juridique
04
Avr
Les ordonnances Macron
Les derniers ajustements La loi de ratification des ordonnances réformant le...
16:54 /
Actualité juridique
04
Avr
Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron modifie la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, créée par ordonnance du 22 septembre...
16:44 /
Actualité juridique
04
Avr
Transaction
Quelles mentions inclure afin de se protéger de tout litige...
16:36 /
Actualité juridique
04
Avr
04
Avr
Contrat adultes relais
L’arrivée du terme n’est pas une rupture injustifiée La Cour...
16:20 /
Actualité juridique
04
Avr
Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de...
16:10 /
Actualité juridique
04
Avr
La rupture amiable n’existe plus !
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que...
14:26 /
Actualité juridique
04
Avr
Bénévole ou salarié ?
Détermination du juge compétent Selon que le lien établi entre...
13:16 /
Actualité juridique