11
Avr
Loi de ratification des ordonnances Travail
Retouches sur le fonctionnement et les attributions du CSE La...
11
Avr
Télétravail
L'exigence d'un accord collectif ou d'une charte préalable est supprimée...
04
Avr
Cessation du contrat de travail
L'employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture...
17:30 /
Actualité juridique
04
Avr
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la...
17:28 /
Actualité juridique
04
Avr
Condamnation d’un dirigeant d’association pour fraude fiscale
Fraude à la TVA Il est ici question de fraude fiscale,...
04
Avr
Une jurisprudence majeure sur les travailleurs détachés
Dans un arrêt du 6 février de la Cour de...
17:03 /
Actualité juridique
04
Avr
Les ordonnances Macron
Les derniers ajustements La loi de ratification des ordonnances réformant le...
16:54 /
Actualité juridique
04
Avr
Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron modifie la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, créée par ordonnance du 22 septembre...
16:44 /
Actualité juridique
04
Avr
Transaction
Quelles mentions inclure afin de se protéger de tout litige...
16:36 /
Actualité juridique
04
Avr