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Accords d’entreprise
Un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne Les...
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Actualité sociale
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Pendant son congé individuel de formation (Cif), un salarié peut-il effectuer un stage de formation dans une entreprise concurrente ?
La Cour de cassation a répondu très clairement à cette...
12:06 /
Actualité sociale
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Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
La période de prise des congés payés est fixée par...
11:20 /
Actualité sociale
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Terme du CDD d’un salarié protégé
La procédure d’autorisation évolue. L'arrivée du terme du contrat de travail...
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Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Non. Dossier médical en santé au travail : secret médical Au...
11:07 /
Actualité sociale
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La RCC a son « questions-réponses »
Le ministère du travail a publié sur son site internet...
11:04 /
Actualité sociale
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Mai
Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
Aucun texte, hors certains travaux dangereux, n’interdit à un salarié...
11:02 /
Actualité sociale
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Indemnité transactionnelle
Assujettie ou non à cotisations sociales ? L’indemnité transactionnelle obéit à...
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