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Accords d’entreprise
Un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne Les...
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Actualité sociale
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Lettre recommandée électronique (LRE)
Procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019 Les...
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Actualité juridique
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Pendant son congé individuel de formation (Cif), un salarié peut-il effectuer un stage de formation dans une entreprise concurrente ?
La Cour de cassation a répondu très clairement à cette...
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Actualité sociale
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N’est pas salarié qui veut
Le bénévolat n’a pas de définition légale, mais la jurisprudence...
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Réunion du conseil d’administration
Le respect des statuts s’impose Soutenant qu’une association était dépourvue de...
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Actualité juridique
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Quand une association fait concurrence déloyale à une autre
Les associations sont de plus en plus confrontées au droit...
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Actualité juridique
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Le bulletin de paie nouveau arrive
Diverses modifications sont apportées aux bulletins de paie. A compter...
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Actualité fiscale
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Êtes-vous prêt pour le Prélèvement à la Source ?
Pour compléter et enrichir notre article de juin 2017, voici...
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Actualité fiscale