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Juin
Vers la valorisation fiscale du bénévolat ?
Une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale :...
16:54 /
Actualité fiscale
30
Mai
Le RGPD est là mais êtes-vous vraiment prêt ?
https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-le-rgpd-arrive-mais-etes-vous-vraiment-au-point/?een=29e0bfbfb9adee4bbeb2257d5d9ffa3e&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_editionspeciale Sources : Journal du net...
12:25 /
Actualité juridique
30
Mai
Accords d’entreprise
Un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne Les...
12:14 /
Actualité sociale
30
Mai
Lettre recommandée électronique (LRE)
Procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019 Les...
12:12 /
Actualité juridique
30
Mai
Pendant son congé individuel de formation (Cif), un salarié peut-il effectuer un stage de formation dans une entreprise concurrente ?
La Cour de cassation a répondu très clairement à cette...
12:06 /
Actualité sociale
30
Mai
30
Mai
N’est pas salarié qui veut
Le bénévolat n’a pas de définition légale, mais la jurisprudence...
30
Mai
Réunion du conseil d’administration
Le respect des statuts s’impose Soutenant qu’une association était dépourvue de...
11:44 /
Actualité juridique
30
Mai
Quand une association fait concurrence déloyale à une autre
Les associations sont de plus en plus confrontées au droit...
11:42 /
Actualité juridique
30
Mai
Le bulletin de paie nouveau arrive
Diverses modifications sont apportées aux bulletins de paie. A compter...
11:29 /
Actualité fiscale