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Êtes-vous prêt pour le Prélèvement à la Source ?
Pour compléter et enrichir notre article de juin 2017, voici...
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Actualité fiscale
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Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
La période de prise des congés payés est fixée par...
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Actualité sociale
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Terme du CDD d’un salarié protégé
La procédure d’autorisation évolue. L'arrivée du terme du contrat de travail...
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Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Non. Dossier médical en santé au travail : secret médical Au...
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Actualité sociale
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La RCC a son « questions-réponses »
Le ministère du travail a publié sur son site internet...
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Actualité sociale
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Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
Aucun texte, hors certains travaux dangereux, n’interdit à un salarié...
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Actualité sociale
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Indemnité transactionnelle
Assujettie ou non à cotisations sociales ? L’indemnité transactionnelle obéit à...
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Le compte d’emploi annuel des ressources
Le compte d’emploi annuel des ressources (CER) est un document...
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- FDA N36 avril mai 2018
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Actualité juridique
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Contreparties des parrainages
En matière de parrainage, l’absence de lien direct ou indirect...
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Actualité fiscale