Archive | Actus

les actualités

Rupture amiable du contrat

La loi de modernisation du marché du travail a été publiée le 26 juin 2008. Celle-ci retranscrit les dispositions de l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 et réforme le droit du travail sur plusieurs points. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture […]

Période d'essai : modifications de certaines règles

La période d’essai est une période durant laquelle le salarié, comme l’employeur, peuvent librement et à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les unit. Cette liberté est toutefois limitée : la période d’essai doit en effet respecter certaines conditions, notamment quant à sa durée. La loi de modernisation du marché du travail […]

Elections prud’homales 2008

Le SMA est fortement engagé au sein de l’UFISC (1) qui nous sert de fédération professionnelle d’employeurs en partage avec d’autres acteurs du spectacle vivant indépendants et non lucratifs, à la fois pour développer une analyse collective mais aussi des actions. Ainsi une mobilisation avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour être plus […]

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