Archive | Conventions collectives

les conventions collectives

Publication du Rapport de branche 2015 (exercice 2014)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (Les Forces Musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation […]

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  1. RDB-CCNEAC-2015 - (4 MB / pdf )

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NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2014 – CCNEAC

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2014, applicable depuis le 27 décembre 2014, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Official. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires minimum 2014 pour l’ensemble des entreprises de la branche culturelle entrant dans le champ d’application de la CCNEAC, y compris les adhérents du SMA qui appliquent cette convention. […]

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  1. NAO 2014 - (215 kB / pdf )
  2. Arrêté d'extension NAO_20141227 - (125 kB / pdf )

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Note sur les conventions collectives applicables dans le secteur culturel

Le CNAR culture – centre national d’appui et de ressource à la culture – et le CAGEC, en collaboration avec les 3 organisations syndicales membres de l’Ufisc, dont le SMA, ont récemment mis a jour la note sur les conventions collectives applicables dans le secteur culturel. Téléchargez la ici en pièce jointe

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  1. Note CCN CNAR - (682 kB / pdf )

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Publication du Rapport de branche 2013 (exercice 2012)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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  1. RDB-CCNEAC-2013 - (6 MB / pdf )

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NAO – Aout 2013

Comme vous le savez, le SMA, ainsi que 2 autres organisations d’employeurs, avait décidé de ne pas signer la négociation annuelle obligatoire des salaires (NAO) cette année.  (Accord que vous trouverez ci-dessous). Votre entreprise, en tant qu’adhérente du SMA, n’avait donc pas à appliquer cet accord au 1er avril. Cependant, celui-ci est applicable à l’ensemble […]

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  1. NAO 2013 - (224 kB / pdf )
  2. Arrete_Extension_Accord_salaires_27_aout_2013 - (53 kB / pdf )

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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Vous trouverez ci-dessous la version définitive de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les dispositions générales de la nouvelle convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les annexes (les entreprises du champs Musiques Actuelles sont concernées par l’annexe 2 – page 93 et l’annexe 4 – page 157) ainsi […]

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  1. CCN Spectacle Vivant Privé - Clauses - (856 kB / pdf )
  2. Annexes CCN SVP - (7 MB / pdf )
  3. Fiche présentation CCN 2013 - (30 kB / pdf )

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Entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

L’arrêté d’extension de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est paru au Journal Officiel le 7 juin 2013. Comme l’ont prévu les partenaires sociaux, cette nouvelle convention sera donc applicable au 1er juillet 2013 pour l’ensemble des entreprises qui entrent dans son champ d’application, décrit au titre I du […]

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