Archive | CCNEAC

Publication du Rapport de branche 2015 (exercice 2014)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (Les Forces Musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation […]

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NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2014 – CCNEAC

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2014, applicable depuis le 27 décembre 2014, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Official. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires minimum 2014 pour l’ensemble des entreprises de la branche culturelle entrant dans le champ d’application de la CCNEAC, y compris les adhérents du SMA qui appliquent cette convention. […]

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  2. Arrêté d'extension NAO_20141227 - (125 KB / pdf )

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Publication du Rapport de branche 2013 (exercice 2012)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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NAO – Aout 2013

Comme vous le savez, le SMA, ainsi que 2 autres organisations d’employeurs, avait décidé de ne pas signer la négociation annuelle obligatoire des salaires (NAO) cette année.  (Accord que vous trouverez ci-dessous). Votre entreprise, en tant qu’adhérente du SMA, n’avait donc pas à appliquer cet accord au 1er avril. Cependant, celui-ci est applicable à l’ensemble […]

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  2. Arrete_Extension_Accord_salaires_27_aout_2013 - (53 KB / pdf )

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Communiqué de presse // Les structures de musiques actuelles en difficulté économique…

… le SMA ne signe pas l’accord sur les salaires – NAO 2013 – de la CCNEAC Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est l’un des huit syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Le 6 mai dernier, dans ce cadre, a été signé par les partenaires sociaux […]

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  1. Communiqué de Presse - NAO 2013 - (90 KB / pdf )

Avenant modifiant l’article XII-2 de la convention collective nationale

Depuis la conclusion de l’avenant du 20 février 2009, plusieurs évolutions législatives ayant des incidences sur le tarif des dispositifs de prévoyance sont intervenues. Ainsi, l’article 18 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a décalé de deux ans l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse du régime général, […]

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  1. avenant_modifartXII_taux_cotisations30042012 - (126 KB / pdf )

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Egalité professionnelle et salariale dans le spectacle vivant

A l’issue de 18 mois de concertation, les partenaires sociaux de la branche « Spectacle vivant », dont le SMA,  ont signé un accord collectif national sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes qui prévoit entre autre de : Favoriser la mixité en matière de recrutement, Respecter l’égalité du point de vue de […]

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Publication du Rapport de branche 2012 (exercice 2011)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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  1. Rapport de branche 2012 (exercice 2011) CCNEAC - (6 MB / pdf )

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