Archive | Accords collectifs

Egalité professionnelle et salariale dans le spectacle vivant

A l’issue de 18 mois de concertation, les partenaires sociaux de la branche « Spectacle vivant », dont le SMA,  ont signé un accord collectif national sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes qui prévoit entre autre de : Favoriser la mixité en matière de recrutement, Respecter l’égalité du point de vue de […]

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CCNEAC : accord du 25 mai 2010

Plusieurs dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ont été  réécrites par un accord en date du 25 mai 2010. En effet, ces dispositions avaient initialement été refusées lors de l’extension de l’accord du 20 février 2009. Suite à l’extension de cet accord début avril, ces modifications entrent en vigueur le […]

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  1. avenant ccneac 25052010 - (483 kB / pdf )

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