Archive | NAO

NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2014 – CCNEAC

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2014, applicable depuis le 27 décembre 2014, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Official. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires minimum 2014 pour l’ensemble des entreprises de la branche culturelle entrant dans le champ d’application de la CCNEAC, y compris les adhérents du SMA qui appliquent cette convention. […]

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  1. NAO 2014 - (215 KB / pdf )
  2. Arrêté d'extension NAO_20141227 - (125 KB / pdf )

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NAO – Aout 2013

Comme vous le savez, le SMA, ainsi que 2 autres organisations d’employeurs, avait décidé de ne pas signer la négociation annuelle obligatoire des salaires (NAO) cette année.  (Accord que vous trouverez ci-dessous). Votre entreprise, en tant qu’adhérente du SMA, n’avait donc pas à appliquer cet accord au 1er avril. Cependant, celui-ci est applicable à l’ensemble […]

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  1. NAO 2013 - (224 KB / pdf )
  2. Arrete_Extension_Accord_salaires_27_aout_2013 - (53 KB / pdf )

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Communiqué de presse // Les structures de musiques actuelles en difficulté économique…

… le SMA ne signe pas l’accord sur les salaires – NAO 2013 – de la CCNEAC Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est l’un des huit syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Le 6 mai dernier, dans ce cadre, a été signé par les partenaires sociaux […]

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  1. Communiqué de Presse - NAO 2013 - (90 KB / pdf )

NAO (négociation annuelle obligatoire) 2011 – CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Retrouvez en pièce jointe l’accord NAO 2011. Le SMA est signataire de cet accord; aussi, ses adhérents (qui appliquent la CCNEAC) sont tenus de s’y conformer à compter de sa date d’entrée en vigueur: soit le 1er avril 2011. A noter qu’une seconde vague d’augmentation des salaires est d’ores et déjà prévue dans cet accord […]

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  1. accord_nao_2011 - (1 MB / pdf )

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NAO (négociation annuelle obligatoire) 2010 – CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Retrouvez en pièce jointe l’accord NAO 2010. Le SMA est signataire de cet accord; aussi, ses adhérents (qui appliquent la CCNEAC) sont tenus de s’y conformer à compter de sa date d’entrée en vigueur: soit le 1er avril 2010. La prochaine négociation des salaires aura lieu au début de l’année 2011.

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  1. NAO 2010 - (1 MB / pdf )

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