Archive | Rapport de branche

Publication du Rapport de branche 2015 (exercice 2014)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (Les Forces Musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation […]

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Publication du Rapport de branche 2013 (exercice 2012)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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Publication du Rapport de branche 2012 (exercice 2011)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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Publication du Rapport de branche 2011 (exercice 2010)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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Publication du Rapport de branche 2010

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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Rapport de branche 2009 de la CCNEAC

Les organisations d’employeurs sont tenues de remettre chaque année aux organisations de salariés un rapport de branche pour la négociation annuelle obligatoire (NAO) des salaires de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC). Ce rapport est donc porté par les 8 syndicats d’employeurs de la branche du spectacle vivant subventionné et est […]

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  1. Le rapport de branche 2009 - CCNEAC - (2 MB / pdf )

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