Archive | Notes juridiques, sociales et fiscales

Secteur culturel : subventions ou marchés publics ?

De nombreuses associations s’inquiètent et souhaitent mieux comprendre les changements en cours concernant les deux modes de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics : les conventions de subvention et les marchés publics. Le CNAR Culture et Hors les Murs ont réalisé une synthèse du droit existant sur ces deux formes de contractualisation et, […]

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Fiches techniques sur la non-lucrativité des associations

Les organisations fondatrices de l’Ufisc se sont réunies en 1999 en réaction à la publication de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations régies par la loi de 1901. Leur objectif était de faire prendre en considération la spécificité de l’activité de leurs structures adhérentes. En concertation avec le Ministère […]

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Revalorisation du SMIC au 1er janvier

En application d’une loi du 3 décembre 2008, le SMIC est désormais révisé au 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet. Cette révision tient compte de l’évolution de l’indice des prix et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier. Retrouvez le montant du SMIC pour l’année 2010 […]

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Auto-entrepreneur

Depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2008, une circulaire du 28 janvier 2010 apporte des précisions sur son usage par les artistes, techniciens et entrepreneurs de spectacles. Retrouvez en pièces jointes: la circulaire la note de la cellule de veille du Coreps Languedoc-Roussillon à ce sujet

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