Archive | Social

La mesure de l’audience auprès des salariés des TPE

Afin de parvenir à établir une mesure de l’audience syndicale couvrant l’ensemble des salariés relevant du droit privé, la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 est venue compléter la loi du 20 août 2008 en prévoyant l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés travaillant dans des TPE et aux salariés des particuliers employeurs (le scrutin TPE) […]

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Séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois – dispense d’autorisation de travail – liste des domaines

Plus de quarante mille étrangers, principalement des artistes, des mannequins ou des salariés détachés, viennent chaque année pour travailler en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois. L’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail leur est accordée de façon quasi systématique, le taux de refus étant inférieur […]

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Un décret permet de déroger au critère de durée de recherche d’emploi pour les emplois d’avenir

Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014 permet d’élargir l’éligibilité aux emplois d’avenir pour les jeunes diplômés. Ce décret permet de déroger au critère de durée de recherche d’emploi « si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient ». […]

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