Procès contre la ville de Carcassonne, 2 ans de lutte pour une victoire judiciaire !
Suite au recours déposé conjointement le 15 janvier 2015 par l’association 11bouge et le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) contre la Ville de Carcassonne pour rupture abusive des conventions relatives au projet de la salle du Chapeau Rouge, le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement le 9 février 2017. S’il ne suit pas toutes les conclusions présentées, il acte dans ses grandes lignes du caractère fondé de la démarche en condamnant la ville de Carcassonne à verser 89 500€ plus des intérêts à l’association 11bouge.
L’Association et le SMA gagnent donc sur le principal élément de fond à savoir que le motif de la rupture de la convention d’objectifs était illégal. La faute de la commune est clairement reconnue, tout comme le préjudice moral envers les membres de l’association, qui ont subi un dénigrement systématique de leur travail exemplaire réalisé pendant 5 ans et reconnu par toute la profession.
Si l’association 11bouge et le SMA ne peuvent que se féliciter de cette décision qui aura valeur d’exemple pour les acteurs de la filière, ils n’oublient pas le véritable gâchis autour de l’arrêt brutal de ce projet territorial exemplaire – rompu unilatéralement par la nouvelle municipalité de Carcassonne : suppression de 6 emplois, dont 4 licenciements économiques, arrêt du processus de labellisation SMAC par le Ministère de la Culture, mise en redressement judiciaire, arrêt des conventions de partenariat,…
Ceci dit, la reconnaissance de ce préjudice est en soi une victoire de la mobilisation des bénévoles, des salariés et des multiples soutiens affichés, dont de nombreux acteurs du secteur que l’association et le SMA tiennent à remercier. Au-delà du conflit autour de la salle du Chapeau Rouge et de son impact désastreux pour les salariés de la structure, c’était bien évidemment les enjeux territoriaux du projet culturel et artistique ainsi remis en cause auprès des populations et artistes concernés qui bénéficient de cette légitimation.
Aujourd’hui, l’association 11bouge a redéployé sa dynamique territoriale sur l’agglomération de Carcassonne, en fédérant une quinzaine de lieux (théâtres, centres sociaux, médiathèques, conservatoire,…), autour d’un projet fédérateur dans lequel les musiques actuelles sont toujours au service de l’éducation populaire. Forte de cette nouvelle impulsion, la dynamique de reconstruction du collectif va permettre de poursuivre le travail en direction des publics et clore ce volet judiciaire qui aurait pu être évité. En effet, si la voie de la conciliation n’a pu prévaloir, nous prenons acte de la décision de justice et ne ferons pas appel de celle-ci.