Entreprises artistiques et culturelles et prévoyance santé des salariés permanents

Attention, cela ne concerne que les entreprises qui dépendent de la convention collective nationale « Entreprises artistiques et culturelles » !
Une couverture « frais de santé » pour tout le personnel permanent a été mise en place, sans cotisation supplémentaire, dans toutes les entreprises artistiques et culturelles dépendant de la convention collective.

Si au total, les taux de cotisations sont inchangés, le décompte trimestriel AUDIENS lui est modifié afin de prendre en compte cette évolution législative, et ceci à partir du 4ème trimestre 2009.