Mise en place du Contrat unique d’insertion (CUI)

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion, modifiant le fonctionnement des contrats aidés, est entré en vigueur. Concrètement, le CUI reprend les dispositions des CAE dans le secteur non marchand et des CIE dans le secteur marchand.

Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet.

Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.

A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

Le projet de loi de finances 2010 a prévu dans le secteur non-marchand, un objectif annuel de 360000 CAE, qui reste très proche de l’objectif fixé pour 2009. Les paramètres de la JPE (la Justification au Premier Euro) sont les suivants :

– un taux de prise en charge global de 90% (éventuellement majoré à 95% pour des publics prioritaires et jusqu’à 105% pour les ACI),

– une durée hebdomadaire de prise en charge moyenne de 22h (26h pour les bénéficiaires de minima sociaux et 20h pour les autres publics),

– une durée moyenne des conventions de 8,25 mois.

C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion qui a mis en place le CUI.

Les conventions conclues avant le 1er janvier 2010 se poursuivront, sans changement, jusqu’à leur terme.

Lire la fiche de 1acte.fr :

http://www.1acte.fr/IMG/pdf/1_-_230_Le_Contrat_Unique_d_Insertion_la_refonte_des_cts_aides.pdf