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04 Avr

Condamnation d’un dirigeant d’association pour fraude fiscale

Fraude à la TVA Il est ici question de fraude fiscale,...

17:21 / Actualité fiscale / Actualité juridique
13 Déc

Communiqué de presse : musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A…

Dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance...

17:18 / Actualités / Communiqués de presse / Documents
29 Nov

Dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A…

La filière des musiques actuelles se trouve actuellement sous le...

17:42 / Editos
16 Déc

Subventions non soumises à TVA et Taxe sur les salaires : pas d'exception pour les structures du spectacle

Interrogée sur la situation des EPCC du spectacle vivant...

12:38 / Actualités
13 Nov

Tva à taux super-réduit : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 % sur la billetterie

La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction à...

12:39 / Actualités
05 Oct

TVA à 5,5% sur la restauration du spectacle

A compter du 1er juillet 2009, le taux réduit...

14:01 / Actualités
25 Mar

Remboursements mensuels des crédits de TVA

Afin d'améliorer la trésorerie des entreprises, l'Administration fiscale s'engage...

14:24 / Actualités
15 Déc

Elévation des seuils de la franchise en base de TVA : rappel

La loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) modifie...

14:29 / Actualités
15 Déc

Déduction de TVA possible pour la location d'un autocar pour une tournée

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