04
Avr
Condamnation d’un dirigeant d’association pour fraude fiscale
Fraude à la TVA Il est ici question de fraude fiscale,...
13
Déc
Communiqué de presse : musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A…
Dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance...
29
Nov
Dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A…
La filière des musiques actuelles se trouve actuellement sous le...
17:42 /
Editos
16
Déc
Subventions non soumises à TVA et Taxe sur les salaires : pas d'exception pour les structures du spectacle
Interrogée sur la situation des EPCC du spectacle vivant...
12:38 /
Actualités
13
Nov
Tva à taux super-réduit : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 % sur la billetterie
La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction à...
12:39 /
Actualités
05
Oct
TVA à 5,5% sur la restauration du spectacle
A compter du 1er juillet 2009, le taux réduit...
14:01 /
Actualités
25
Mar
Remboursements mensuels des crédits de TVA
Afin d'améliorer la trésorerie des entreprises, l'Administration fiscale s'engage...
14:24 /
Actualités
15
Déc
Elévation des seuils de la franchise en base de TVA : rappel
La loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) modifie...
14:29 /
Actualités
15
Déc
Déduction de TVA possible pour la location d'un autocar pour une tournée
Le ministère de l'Economie a confirmé dans une réponse à...
14:29 /
Actualités