COVID 19 : ressources et liens utiles

(Mise à jour du 4 novembre 2021 – 18h)

Avec la propagation du Coronavirus / COVID-19 sur le territoire français et les diverses mesures prises en conséquence par le gouvernement, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur mais aussi sur la poursuite de votre activité économique. Cette page a pour objectif de vous donner les informations essentielles pour cette sortie de crise.

MESURES SANITAIRES

(Mise à jour du 04/11/2021)

La loi du 31 mai 2021, telle que modifiée par la loi du 5 août 2021 prévoit l’instauration d’un régime transitoire de sortie de crise. Elle prévoit la possibilité d’instaurer des mesures restrictives par décret jusqu’au 15 novembre, notamment le pass sanitaire. A noter : l’état d’urgence sanitaire est maintenu dans certains territoires d’Outre-mer.

Le décret du 1er juin 2021 rassemble toutes les mesures visant à lutter contre la propagation du virus (gestes barrières, conditions d’accueil du public dans les ERP, pass sanitaire…). Il a été actualisé par décret le 9 août (élargissement du pass sanitaire à d’autres secteurs que la culture notamment). Des décrets modificatifs ont été publiés depuis pour adapter les règles à l’évolution de la situation sanitaire.

Le ministère de la Culture a présenté ces nouvelles dispositions dans une FAQ que vous pouvez consulter ici.

Enfin, pour aiguiller les lieux culturels dans la reprise d’activité et mettre en lumière les bonnes pratiques, le ministère de la Culture a publié plusieurs guides d’aide à la reprise. Ces documents n’ont pas de valeur juridique mais peuvent vous servir de documents de référence pour élaborer ou mettre à jour un protocole adapté à votre situation spécifique et vous conformer concrètement aux mesures réglementaires. Retrouver les guides sur le site du ministère de la Culture (voir rubrique guides pour la reprise).

Déplacements

(mise à jour du 04/11/2021)

Pour l’ensemble du territoire, certains déplacements à l’intérieur du territoire national sont désormais soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide. Il s’agit des « déplacements de longue distance par transports publics interregionaux » : transport public aérien, transport ferroviaire à réservation obligatoire, transport routier collectif régulier non conventionné.

Certains territoires d’Outre-mer sont placés en état d’urgence sanitaire. Pour ces territoires, les autorités locales peuvent prendre des mesures plus restrictives pour le déplacement des personnes.

Pour en savoir plus sur les mesures applicables à la Réunion.

Conditions d'ouverture des ERP

(mise à jour du 04/11/2021)

Les conditions d’ouverture d’un lieu dépendent à la fois de son classement ERP et de son activité. Aussi, lorsque des activités relevant des établissements listés ci-dessous se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur sont applicables (comme si elles se déroulaient dans ces établissements). Attention, votre préfecture peut prendre des mesures plus restrictives.

NB : lorsque le pass sanitaire est mis en place, le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes qui ont accédé aux établissements en présentant un pass sanitaire. Pour les autres, il est recommandé à partir de 6 ans et obligatoire à partir de 11 ans. Le port du masque peut être rendu obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (y compris pour les personnes disposant du pass sanitaire) par arrêté préfectoral, lorsque les circonstances locales le justifient. Il peut aussi être rendu obligatoire par l’exploitant ou l’organisateur. Hormis le port du masque, les mesures sanitaires suivantes doivent être mises en œuvre, même si le pass sanitaire est obligatoire.

Accéder au décret du 1er juin 2021 à jour au 4 novembre 2021.

Lire les guides d’aide à la reprise du ministère de la culture (rubrique Questions-réponses spécifiques et guides pour la reprise d’activité).

 

Conditions générales d’ouverture des ERP – tous secteurs – article 27 du décret

– Mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des gestes barrière (l’exploitant)

– Affichage pour informer sur les gestes barrières

– En tant que professionnel, mettre en œuvre les mesures sanitaires pour éviter la propagation du virus

– Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans dans les ERP de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et W (sauf bureaux)

 

Conditions spécifiques d’ouverture – culture et loisirs – article 45 du décret

NB : lorsque ces établissements accueillent une activité soumise au pass sanitaire (pour les activités culturelles, ludiques ou festives, le bar et la restauration, les salons professionnels…), ils doivent organiser un contrôle des justificatifs (QR code) dès la première personne accueillie. La mise en place du pass sanitaire s’ajoute le cas échéant aux conditions décrites ci-dessous (par exemple pour une salle de concert où le public est accueilli debout : pass sanitaire + jauge à 75% dans les zones de circulation active du virus).

– Dans les salles de spectacle, les chapiteaux, tentes et structures et les salles à usages multiples (ERP de type L et CTS)

Dans les zones de circulation active du virus* si le public est accueilli debout, le nombre de spectateurs lors des concerts ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de l’établissement. Les départements suivants sont concernés par la jauge à 75%  à compter du 8 novembre 2021 : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes d’Armor, Creuse, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura,  Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion..

Les espaces de regroupement doivent être aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières. Mais pour la pratique des activités artistiques dont la nature ne le permet pas, la distanciation physique n’a pas à être respectée.

Les personnes de plus de onze ans portent un masque, sauf dans les espaces extérieurs où les règles de distanciation sont respectées ou sauf lorsque le pass sanitaire est mis en place. Le masque n’est pas obligatoire pour la pratique d’activités artistiques.

NB : les chapiteaux, tentes et structures (ERP CTS) doivent toujours être considérés comme des espaces « intérieur », même s’ils sont semi-ouverts et donc soumis à la jauge de 75% en zone de circulation active du virus.

– Dans les établissements de plein air (ERP de type PA)

Le public peut être accueilli debout, sans limitation de jauge.

Si le public est accueilli assis, aucune condition de distance entre les sièges n’est à respecter.

Les espaces de regroupement doivent être aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières.

Les personnes de plus de onze ans portent un masque, sauf dans les espaces extérieurs où les règles de distanciation sont respectées et sauf lorsque le pass sanitaire est mis en place.

– Dans les bibliothèques (ERP de type S)

En dehors du respect des gestes barrières et pass sanitaire le cas échéant, ces établissements ne sont plus soumis à aucune contrainte d’accueil du public.

– Dans les églises et lieux de culte (ERP de type V)

L’accueil du public est possible dans le cadre de manifestations culturelles si les mesures prévues pour les salles de spectacle sont respectées (voir ci-dessus).

NB : Les personnes de plus de 11 ans portent un masque, sauf pour la pratique d’activités artistiques. La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

 

Conditions spécifiques d’ouverture – formation et enseignement (ERP de type R) – articles 31 à 36 du décret

– Les organismes de formation (au sens du code du travail) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle sans limite de jauge, même si la formation aurait pu être effectuée à distance.

– Les établissements d’enseignement artistique (au sens du code de l’éducation) sont ouverts pour l’ensemble des élèves, y compris les majeurs. Ils peuvent accueillir des spectateurs dans les mêmes conditions que les salles de spectacle.

NB : Les studio de répétition suivent les mêmes règles que le reste de l’établissement : ils peuvent ouvrir aux groupes amateurs y compris majeurs.

– Les établissements scolaires : il est possible d’organiser des concerts dans les établissements scolaires en respectant les mesures prévues pour ce type d’établissements.

– Les établissements d’enseignement supérieur peuvent accueillir du public dans le cadre de manifestation culturelles si les mesures prévues pour les établissements culturels sont respectées.

L’accueil dans les ERP de type R est organisé dans des conditions permettant respecter les gestes barrières et de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents. Dans les écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre ou d’un siège s’applique, entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos, pour le personnel et les usagers. Seuls les élèves des écoles élémentaires qui ne sont pas situées en zone de circulation active du virus ne sont pas contraints de porter un masque.

NB : Pour l’application du pass sanitaire dans les ERP notamment de type R, voir rubrique ci-dessous

Rassemblements sur la voie publique

(mise à jour du 07/10/2021)

Les évènements culturels ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public (hors ERP) « et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes », doivent organiser un contrôle du pass sanitaire.

Le contrôle du pass sanitaire ne doit être mis en place à l’extérieur (espace public) que si l’accès à l’évènement est susceptible de faire l’objet d’un contrôle des personnes (pas de contrôle des billets, pas de fouille notamment).

Les « mesures barrières » (mesures d’hygiène et distanciation sociale) définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Lire l’article 1, l’annexe 1 et l’article 3 du décret du 1er juin 2021.

Pass sanitaire

(mise à jour du 04/11/2021)

1/ Quels sont les lieux et événements concernés ?

Depuis le 9 août 2021, les activités « de loisir » et ce, dès la 1ère personne accueillie : 
– Les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives. Dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public (hors ERP), uniquement si l’évènement est « susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». 
-Sont également concernées d’autres activités, comme la restauration et les débits de boisson ou encore les foires et salons professionnels.
Retrouvez la liste exhaustive des activités et établissements concernés à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021.

2/ Quels justificatifs permettront de présenter un pass « valide » dans les établissements ou pour les évènements culturels ?

Permettent de générer une preuve sanitaire : un dépistage PCR, un test antigénique, la vaccination, le rétablissement, la contre-indication à la vaccination. Pour en savoir plus sur la durée des preuves et les conditions : voir le site du gouvernement
Les justificatifs générés mentionnent les prénoms, noms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant la vérification. Ils pourront être présentés sous format papier ou numérique (application TousAntiCovid « Carnet » notamment).
3/ Un spectateur ou un artiste étranger doit-il forcément pouvoir présenter un QR code ?
Oui, la vérification du pass sanitaire passe nécessairement par la lecture du QR code. Pour les étrangers, les conditions et procédures de demande du passe sanitaire sont précisées sur le site du ministère des affaires étrangères.
Tout participant étranger ne disposant pas de QRcode doit réaliser un test PCR ou antigénique de moins de 72h en France pour bénéficier d’une preuve certifiée avec QR code. Il doit s’acquitter des frais qui seront ensuite éventuellement pris en charge par sa couverture maladie européenne ou universelle.

4/ Les enfants sont-ils concernés ?

Depuis le 30 septembre, le pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans et 2 mois.
5/ Les bénévoles et les salariés mobilisés sur les évènements ou dans les lieux sont-ils concernés ?

Depuis le 30 août 2021, il convient de vérifier les justificatifs sanitaires des « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence  ».

Si un salarié est dans l’incapacité de présenter un pass valide, l’employeur lui notifie le jour même la suspension de son contrat de travail. Durant cette suspension, le versement de la rémunération est interrompu. Si le salarié ne présente pas de pass sanitaire valide pendant plus de 3 jours, l’employeur doit le convoquer à un entretien pour trouver un moyen de régulariser sa situation.

Nous vous recommandons vivement la lecture de la FAQ qui a été mis en ligne sur le site du Ministère du travail. 

A communiquer également à vos salariés le document réalisé par le Ministère du travail sur les conséquences de cette nouvelle obligation sur leur contrat de travail.

6/ Qui peut contrôler le pass sanitaire ?

– Les responsable des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements (lorsque le pass est obligatoire pour l’entrée). Ils habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Un registre doit détailler les personnes habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires de contrôle effectués. Vous devez mettre en place une information appropriée et visible relative au contrôle des justificatifs, à destination des personnes qui seront contrôlées, notamment sur le lieu dans lequel le contrôle est effectué.
– Certains agents de contrôle qui ont des pouvoirs en matière d’infraction au code de la santé publique (dont agents de police municipale).

7/ Comment procéder au contrôle ?

Seules les preuves certifiées par un QR code sont recevables. Seule l’application mobile « TousAntiCovid Vérif » permet de lire les QR code et d’afficher les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée ainsi qu’un résultat « valide » ou « invalide ». Ces données ne sont pas conservées dans l’application et ne peuvent être traitées que lors de la lecture du justificatif.
NB : l’application TAC Vérif doit être mise à jour quotidiennement. Elle fonctionne hors connexion. A ce jour, aucun autre dispositif de lecture ne permet de vérifier le pass sanitaire (en attente d’un arrêté ministériel).
Pour tout savoir des modalités de contrôle (justificatifs requis, aspects pratiques…), nous vous renvoyons aux ressources mises en place par le gouvernement : FAQ sur le pass sanitaire pour les professionnels, les outils de communication.

8/ Faut-il contrôler l’identité des personnes en même temps que leur pass sanitaire ?

Non, en tant qu’organisateur ou exploitant, vous n’avez aucune obligation légale de vérifier la concordance entre le nom affiché lors de la vérificatif du pass sanitaire et l’identité de la personne. La loi prévoit expressément que seuls les agents des forces de l’ordre sont autorisés à demander la présentation de documents officiels d’identité.
9/ Est-il obligatoire de proposer un stand de test pour le public à l’entrée de l’évènement / de l’établissement ?
Non. Vous pouvez toutefois vous mettre en relation avec les ARS, les pharmacies ou les laboratoires proches de vous.
10/ Comment réagir si une personne présente un pass sanitaire invalide ?
En l’absence de justificatif (QR code) valide, l’accès au lieu/l’évènement est refusé. Certaines préfectures et DRAC proposent des formations à destination de « médiateurs covid ».
11/ Quelles sont les sanctions pénales applicables si je ne vérifie pas les pass sanitaire malgré l’obligation légale ?
135€ d’amende pour les personnes physiques qui accèderaient au lieu ou à l’évènement sans présentation du pass (amende forfaitaire) et jusqu’à 3700€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Pour les responsables des établissements ou organisateurs de évènements qui ne procèdent pas au contrôle, une amende de 1500 euros et 7500 euros pour les personnes morales. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de quarante-cinq jours, les faits seront punis d’un an d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende. De plus, une mise en demeure est envoyée avec un délai de maximum 24 heures pour organiser la mise en place du contrôle du pass sanitaire. Dans le cas contraire, l’autorité peut prononcer la fermeture administrative de l’établissement pour une durée maximale de 7 jours. En cas de récidive (3 manquements dans une période de 45 jours) la sanction est d’1 an d’emprisonnement et 9000€ d’amende.
12/ Qui contacter en cas de difficulté avec l’application Tousanticovid Vérif ?
Hotline pour les professionnels : 0800 08 02 27Contact mail pour les professionnels : contact@tousanticovid.gouv.fr

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Pour d’autres informations pratiques, se renseigner sur le site du gouvernement et télécharger le kit dédié aux professionnels.
Service de restauration et bar

(mise à jour du 07/09/2021)

NB : les mesures prévues pour les restaurants, détaillées ci-dessous, sont applicables à l’ensemble des établissements et événements culturels. Voir aussi la section « pass sanitaire ».

Les activités de restauration et de débit de boissons sont soumises à l’obligation de présenter un pass sanitaire. Néanmoins, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour la vente à emporter de plats préparés, la restauration collective en régie et sous contrat et la restauration non commerciale (comme la distribution gratuite de repas).

A l’extérieur comme à l’intérieur, le public accueilli peut consommer debout sans limitation de jauge, ni de nombre maximal de convives admis par table. 

Pour ces activités, nous vous recommandons de suivre les prescriptions du protocole dédié (HCR) comme par exemple, l’installation de parois de séparation de faible hauteur entre les tables. 

Lire l’article 40 du décret.

Mesures locales : arrêtés préfectoraux

(mise à jour du 02/07/2021)

Dans le cadre du décret, les préfets de département peuvent prévoir des règles supplémentaires, par arrêté préfectoral. Ces mesures doivent être prises après avis du directeur général de l’agence régionale de santé et doivent être strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu (L. 3131-17 du code de la santé publique).

Les préfets de département peuvent ainsi :

– Rendre obligatoire le port du masque lorsqu’il n’est pas obligatoirement prévu par le décret, sauf dans les locaux d’habitation.
– Interdire ou restreindre tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (notamment fixer un seuil maximum de participants pour un concert sur la voie publique).
– Interdire l’accueillir du public sur les terrains de camping.
– Interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites dans les établissements ouverts au public (notamment fixer un seuil maximum de participants pour un concert en plein air un dans une salle).
– Fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public.
– Ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du décret.

– Interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique.
– Interdire tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Accéder au décret du 1er juin 2021.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Déplacements internationaux

(Mise à jour du 09/04/2021)

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site du ministère de affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr

COMMENT PROTEGER VOS SALARIE.E.S DU RISQUE SANITAIRE ?

Obligations et responsabilités de l'employeur dans le contexte épidémique

(mise à jour du 30/04/2021)

Obligation de sécurité de l’employeur

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».
Cette obligation est une obligation de moyen renforcée.
Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • Mettre à jour son Document unique d’évaluation des risques (DUER) après avoir :
    • procédé à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
    • déterminé, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • Associer à ce travail les représentants du personnel et désigner un référent Covid-19 au sein de l’entreprise ;
  • Solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;
  • Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Responsabilité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée.
En cas d’infection au virus, l’employeur engage sa responsabilité sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l’éviter.

Dans le cadre du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Cf. rubrique ci-dessous

Nullité des clauses de décharge de responsabilité

La jurisprudence considère que les obligations des salariés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur. La responsabilité de l’employeur ne peut donc pas être diminuée du fait d’une acceptation des risques par le salarié.
Il en résulte que :

  • Les clauses de décharge de responsabilité sont nulles.
  • Les clauses de décharge de responsabilité ne réduisent pas la responsabilité de l’employeur.

>>> Lire aussi l’article du CMB Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

>>> Et (re)voir l’excellent webinaire Prévention et responsabilité face aux risques d’exposition et de contamination au Covid-19 proposé par les équipes de Direction[s], Picard avocats et Seban & associés

Droit de retrait des salariés

Le coronavirus peut-il justifier le droit de retrait de mon salarié ? Lire à ce sujet la note du SMA (accessible depuis votre espace adhérent).

Protocole national et autres guides

(mise à jour du 04/11/2021)

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures de protection de vos salarié.e.s, nous vous recommandons la lecture des guides suivants :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 élaboré par le Ministère du travail qui reste la référence en matière de prévention du risque sanitaire.

Il est complété d’un Questions-Réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 ».

Pour aller plus loin, et notamment en cas de contamination d’un.e salarié.e ou de cluster, vous pouvez consulter également le guide Conseils de bonnes pratiques et fiches métiers à destination des employeurs.

La FAQ COVID du CMB ainsi que la plaquette sur les Risques psychosociaux dans le spectacle.

Les guides pratiques d’aide à la reprise pour les secteurs culturels et les protocoles sanitaires renforcés pour les autres types d’activités.

Mise en œuvre du télétravail

(mise à jour du 04/11/2021)

Depuis le 9 juin 2021, le télétravail n’est plus la règle. Le gouvernement invite les directions à entamer un dialogue social dans l’entreprise au sujet du télétravail.

Le télétravail reste un outil pertinent pour prévenir le risque d’infection au covid et constitue une mesure de protection des salariés.

Pour vous aider dans la mise en œuvre du télétravail dans votre entreprise, lire :

L’importance du dialogue social

Rappelons que le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, lorsqu’il existe.

En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur.

Il peut être exercé de façon régulière, occasionnelle, ou en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

En cas de circonstances exceptionnelles, comme la situation sanitaire que nous vivons actuellement, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité des entreprises et garantir la protection des salariés.

Dans une telle situation, la décision de mise en œuvre du télétravail relève du pouvoir de direction de l’employeur, bien entendu dans le respect des règles légales et réglementaires en vigueur. Le principe du double volontariat ne s’applique pas à ces cas. Les modalités habituelles de consultation du CSE, lorsqu’il existe, sont adaptées aux circonstances exceptionnelles ou au cas de force majeure : le CSE est consulté dans les plus brefs délais sur cette décision.

Si vous souhaitez aller plus loin et envisagez la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une charte, téléchargez le kit télétravail mis à votre disposition dans votre espace adhérent.

Remboursement des frais liés au télétravail

S’agissant des frais liés au télétravail, l’ordonnance 2017-138 du 22 septembre 2017 a supprimé dans la loi l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. Néanmoins, une bonne partie de la doctrine se positionne sur un maintien de la prise en charge de ces coûts, sur le fondement du principe jurisprudentiel selon lequel les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur.

>>> Lire la page de l’URSSAF sur les frais professionnels en situation de télétravail  et l’article très complet et précis de la Revue Fiduciaire Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ?

Gestion des différents arrêts de travail et de l'indemnisation des salariés

(mise à jour du 9/11/2021)

Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ?

Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il a été prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2021.

Connectez-vous à votre espace adhérent pour télécharger la note du SMA sur l’indemnisation des différents arrêts de travail.

Pour prendre connaissance des conditions pour chacune des situations et demander un arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid, rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie :

>>> Lire aussi Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

À noter que ces mesures dérogatoires s’appliquent également aux intermittents qui bénéficient de l’indemnisation légale complémentaire sans condition d’ancienneté dans le cas d’un arrêt de travail « Covid-19 ».

Attention, pour être indemnisés dans les conditions dérogatoires précitées, les intéressés doivent, dans les 2 jours suivant leur déclaration en ligne, réaliser un test antigénique ou RT-PCR.

La gestion des arrêts de travail Covid-19 pour les intermittents du spectacle

Voici quelques informations délivrées par Pôle Emploi Spectacle à ce sujet :

« Dans un premier temps, il paraît important de rappeler l’article R5411-6 du Code du travail qui prévoit l’obligation pour les demandeurs d’emploi de signaler à Pôle Emploi tout changement de situation (dont l’arrêt maladie).

Les formalités à mettre en œuvre pour la déclaration d’un arrêt de travail sont disponibles sur le site internet pole-emploi.fr

La transmission de l’attestation de paiement des indemnités journalières par le demandeur d’emploi permet de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

  • L’arrêt maladie qui intervient pendant un contrat est valorisé à raison de 5 heures par jour concomitant au contrat au titre de la suspension de contrat (art. 3 §2 des annexes 8 et 10 du décret 2019-797)
  • L’arrêt maladie indemnisé situé en dehors d’une période de contrat allonge d’autant la période au cours de laquelle est recherchée la condition d’affiliation (art. 3 §4 des annexes 8 et 10 du décret 2019-797)

Dans le cas d’un arrêt de travail intervenant pendant l’exécution du contrat, l’AEM doit être complétée de la manière suivante :

  • La période d’emploi doit mentionner la période initialement prévue (travail effectif et période d’arrêt de travail)
  • Le nombre d’heures/cachets correspondant au travail effectif
  • Le nombre de jours de travail effectif
  • Le salaire lié au travail effectif dans la rubrique « salaire »
  • Le maintien de salaire éventuel sera déclaré dans la rubrique « autres rémunérations »

L’assimilation au titre de l’art. 3 §2 se fait automatiquement sur les périodes de chevauchement entre l’AEM et les périodes d’arrêt maladie mentionnées sur l’attestation de paiement des indemnités journalières de sécurité sociale. »

MESURES D'AIDE

Aides transversales - Fonds de solidarité national

(mise à jour du 05/07/2021)

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 16 août 2021.
Les aides au titre du mois d’avril peuvent être demandées jusqu’au 31 juillet 2021.

Une aide est créée au titre des mois de juin et juillet. Les conditions d’accès et les montants sont les mêmes pour ces deux périodes mensuelles (avec néanmoins pour certaines entreprises un légère baisse de la subvention en juillet).
Plusieurs types d’entreprises pourront demander ces aides, en fonction de leur situation économique au cours de mois de juin et juillet et au cours des mois précédents :
– Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%. Le montant de l’aide est 20% du chiffre d’affaires de référence.
– Les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% sur le mois et dont l’activité principale fait partie du Secteur 1 ou du Secteur 2 (pour ces dernières, il y a une condition supplémentaire de perte de chiffre d’affaires à remplir, en fonction de la date de création de l’entreprise). Le montant de l’aide est de 40% en juin et 30% en juillet de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 20% du chiffre d’affaires de référence.
– Les entreprises jusqu’à 50 salariés qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur le mois. Le montant de l’aide est égal au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500€.
NB : pour les deux premiers cas cités, vous devez avoir obtenu le fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai.
L’aide devra être demandée avant le 31 août pour l’aide au titre du mois de juin et avant le 30 septembre pour l’aide au titre du mois de juillet.

Lire le décret du 30 mars 2020

Faire la demande en ligne sur le site du ministère des impôts.

Connectez vous à votre espace adhérent pour accéder à la note juridique du SMA

+Fonds de solidarité – Dépôt dossier pas à pas – guide du ministère des impôts

+FAQ – Fonds de solidarité du ministère des impôts

Aides transversales - Activité partielle

(mise à jour du 03/06/2021)

Activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle instauré en mars 2020 a été prolongé par un nouveau décret du 31 mai 2021.

Pour les secteurs encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle (70%) sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 pour passer à 60% en juillet puis à 52% en août pour finir à 36% à compter du 1er septembre 2021. Par ailleurs, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er septembre, sauf exception.

Pour les structures soumises à une fermeture administrative et pour les entreprises des secteurs protégés qui subissent une perte de CA d’au moins 80% pendant le mois de référence par rapport à 2019 ou 2020 :

  • Une indemnisation de 70% par l’employeur jusqu’au 31 octobre 2021 ;
  • Une allocation de 70% versée par l’Etat jusqu’au 31 octobre 2021.

En savoir plus ici

Tableau de synthèse des taux

Pour tout savoir de l’activité partielle, nous vous renvoyons à la fiche Activité partielle du Ministère du travail ainsi qu’à la FAQ

Les conditions de recours pour les intermittents du spectacle 

Pour tout savoir des modalités de calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ainsi que des conditions de recours au dispositif pour les intermittents du spectacle, téléchargez la fiche annexe Les salariés du secteur culturel.

>>> Lire aussi l’instruction du 24 décembre 2020 relative au recours au dispositif d’activité partielle par les salariés et les employeurs du secteur culturel

Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ? 

Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.

Extrait de la FAQ Activité partielle du Ministère du travail

>>> Lire aussi la note Association et activité partielle du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

Les entreprises peuvent-elles placer leurs salariés en activité partielle et ne pas faire de demande d’allocation auprès de l’Etat ?

Oui, les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle, sans demander à bénéficier de l’allocation d’activité partielle.
Dans ce cas, les entreprises doivent verser à leurs salariés l’indemnité d’activité partielle dans les conditions prévues par le Code du travail.
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités d’activité partielle, les entreprises devront faire une demande d’autorisation dans les conditions normales de mise en activité partielle. Elles n’auront pas à faire de demande d’indemnisation par la suite. Elles informeront la DIRECCTE de cet engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation par l’Etat.

Extrait du document Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle (mise à jour du 9/04/2020)

>>> Lire l’article Anticipez les contrôles de l’inspection du travail sur l’activité partielle ! de LégiSocial

FNE-Formation 2021 pour traverser la crise 

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de prise en charge des projets de formation de vos salarié.e.s en 2021 au titre du FNE directement auprès de votre OPCO :

Aides transversales - Activité partielle de longue durée

(mise à jour du 30/04/2021)

L’activité partielle de longue durée (APLD) a été mise en place pour aider les entreprises, confrontées à une réduction durable de leur activité, à préserver les emplois en leur donnant la possibilité de diminuer l’horaire de travail des salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif de branche ou d’entreprise.

Pour en savoir plus, téléchargez la note du SMA sur l’APLD

Pour aller plus loin et mettre en place l’APLD dans votre structure au travers d’un accord d’entreprise, téléchargez le modèle d’accord d’entreprise proposé par le SMA.

Autres ressources utiles sur l’APLD :

Aides transversales - Mesures exceptionnelles mises en place par l'URSSAF

(mise à jour du 30/04/2021)

Pour tout savoir sur les mesures d’exonération et l’aide au paiement mises en place par l’URSSAF, nous vous invitons à consulter la page dédiée mesures-covid19.urssaf.fr ainsi que la FAQ.

Testez ici votre éligibilité grâce au modèle développé par GHS.

Pour les plus motivés, lire l’instruction DSS 2021-53 du 5 mars 2021 venant expliciter les règles applicables

Pour le report des cotisations et un éventuel plan d’apurement, c’est par ici. Lire aussi à ce sujet Covid-19 : plan d’apurement et remises de dettes de cotisations et contributions sociales

 

Aides transversales - Aides à l'emploi

(mise à jour du 31/05/2021)

CUI-PEC (Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences)

En raison de la crise sanitaire du coronavirus, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d’insertion, contrat initial inclus. Cette possibilité est offerte jusqu’au 16 août 2021.

NB : les aides à l’emploi ne sont pas cumulables avec une aide du Fonpeps pour le même contrat. 

Emploi des jeunes et alternance

Accéder à la page dédiée aux mesures employeurs du plan 1 jeune 1 solution sur le site du ministère du travail (cliquer sur la vignette correspondant à l’aide souhaitée)

NB : les aides à l’emploi ne sont pas cumulables avec une aide du Fonpeps pour le même contrat. 

Handicap

Les aides exceptionnelles de l’Agefiph sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Aides transversales - Autres mesures nationales
Aides transversales - Mesures régionales

(mise à jour du 30/04/2021)

Retrouvez ici les aides Covid-19 existantes dans votre région.

Et ici les aides régionales à la transformation numérique des entreprises.

Aides sectorielles - CNM

(mise à jour du 31/05/2021)

Lien vers la page dédiée sur le site du CNM : Les aides exceptionnelles

Pour avoir un aperçu complet des aides financières du CNM : Lire le dossier de presse de novembre 2020

NB : les aides financières non remboursables distribuées par le CNM doivent être déduites des crédits d’impôt spectacle vivant et pour production phonographique. 

+Note relative au programme d’aide diffusions alternatives et autres ressources sur le livestream sur votre espace adhérent

+Visioconférence de présentation du programme d’aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes sur votre espace adhérent

Aides sectorielles - Aides des sociétés civiles

(en cours de rédaction)

Aides sectorielles - Economie sociale et solidaire

(mise à jour du 08/07/2021)

Prolongation du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a prolongé d’un mois l’accès au fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, depuis janvier 2021. Lire la suite ici

France Relance : les dispositifs ouverts en faveur des associations

Téléchargez le dossier de presse recensant l’ensemble des dispositifs ouverts aux associations dans le cadre de France Relance notamment pour développer des projets et créer de l’emploi.

Structures de l’économie sociale et solidaire : rappel des aides d’urgence accessibles

Le guide pratique pour permettre à chaque structure de l’ESS, y compris les plus petites, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et rappeler les points de contact, a été mis à jour.

En savoir plus ici et télécharger le guide pratique

Consultez aussi les pages sur :

Aides sectorielles - Mesures d'aide en faveur des intermittents du spectacle

(mise à jour du 15/07/2021)

En complément de l’année blanche, le ministère de la Culture renouvelle et augmente le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens. Lire la suite ici

Mesures d’urgence et « année blanche » pour les intermittents du spectacle

Un simulateur pour estimer ses droits d’intermittent du spectacle

Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)

La boîte à outils des intermittents du spectacle

VIE ASSOCIATIVE

Report ou tenue des instances associatives (CA, AG...)

(mise à jour du 03/08/2021)

Lire la FAQ du ministère de l’économie : Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

Délai pour l’approbation des comptes

Vos comptes annuels doivent être approuvés dans un délai de 6 mois à compter de la clôture des comptes (droit commun). Si votre exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre, l’approbation des comptes devra avoir lieu avant le 30 juin. En effet l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant les règles dérogatoires relatives à l’établissement, la présentation et l’approbation des comptes des groupements de droit privé n’a pas été prorogée à ce stade.

Possibilité de tenir son AG ou son CA en présentiel

Il est possible de tenir une AG ou un CA dans les lieux ouverts au public en respectant les conditions d’accueil particulières prévues par le décret du 29 octobre 2020, en fonction de l’ERP où se tiendra la réunion. Attention, certains ERP sont soumis à des jauges d’accueil maximal.

RÉFÉRENCES ET AUTRES SITES RESSOURCES

Institutions et organisations professionnelles de la culture

Ministère de la culture

Opale/CRDLA Culture : panorama des mesures et sélection de ressources

Audiens – Cellule psychologique pour aider les professionnels de la culture

CMB – Cellule de soutien / d’appui psychosocial