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Déclarations d'accident du travail et maladie professionnelle : nouvelle procédure d'instruction à compter du 1er janvier 2010

Le décret du 29 juillet 2009 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 met en place une nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et maladie professionnelles (MP) concernant notamment les délais de la caisse primaire pour se prononcer sur le caractère professionnel ou la suppression des cas de reconnaissance implicite d’AT-MP. La […]

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