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Extension de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

L’arrêté du 4 décembre 2008 rend désormais l’accord applicable à toutes les entreprises de spectacles du secteur public et privé. Il émet cependant des réserves sur certaines dispositions relatives au CDII. Consulter l’accord et l’arrêté sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6922A11BB9900D83B5C865D7409DCD24.tpdjo07v_1?idConvention=KA

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