Tag Archives | accord collectif

ADEC: bilan de la première année de mise en oeuvre

L’accord cadre national d’actions de développement de l’emploi et des compétences a été signé le 10 mars 2009 entre la branche du spectacle vivant et l’État. Cet accord ADEC consiste en un plan d’actions en faveur des salariés et des entreprises du spectacle vivant, mis en œuvre sur trois ans, au niveau national et régional. […]

Télécharger:

  1. Bilan de la première année de l'ADEC - (474 KB / pdf )

Tags: , ,

ACCORD INTERBRANCHE DU SPECTACLE VIVANT PORTANT DEFINITION COMMUNE DES CHAMPS D’APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES SECTEURS PRIVE ET PUBLIC

L’accord interbranche de 2005 propose une définition des champs du spectacle vivant public et privé. Retrouvez l’accord en pièce jointe.

Tags: , ,

NAO (négociation annuelle obligatoire) 2010 – CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Retrouvez en pièce jointe l’accord NAO 2010. Le SMA est signataire de cet accord; aussi, ses adhérents (qui appliquent la CCNEAC) sont tenus de s’y conformer à compter de sa date d’entrée en vigueur: soit le 1er avril 2010. La prochaine négociation des salaires aura lieu au début de l’année 2011.

Télécharger:

  1. NAO 2010 - (1 MB / pdf )

Tags: , ,

Plan d’actions de développement de l’emploi et des compétences dans le spectacle vivant

L’accord cadre national d’actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec) signé le 10 mars 2009 entre la branche du spectacle vivant et l’État propose un plan d’actions en faveur des salariés et des entreprises du spectacle vivant. Rapport d’étape. L’accord cadre signé le 10 mars 2009 propose un plan d’actions concret visant à […]

Tags: , ,

Extension de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

L’arrêté du 4 décembre 2008 rend désormais l’accord applicable à toutes les entreprises de spectacles du secteur public et privé. Il émet cependant des réserves sur certaines dispositions relatives au CDII. Consulter l’accord et l’arrêté sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6922A11BB9900D83B5C865D7409DCD24.tpdjo07v_1?idConvention=KA

Tags: ,