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NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2014 – CCNEAC

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2014, applicable depuis le 27 décembre 2014, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Official. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires minimum 2014 pour l’ensemble des entreprises de la branche culturelle entrant dans le champ d’application de la CCNEAC, y compris les adhérents du SMA qui appliquent cette convention. […]

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  1. NAO 2014 - (215 KB / pdf )
  2. Arrêté d'extension NAO_20141227 - (125 KB / pdf )

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Communiqué de presse : le SMA signe le protocole d’accord CNM, mais reste vigilant

Le SMA a signé l’accord-cadre sur les missions, les ressources et la gouvernance du Centre National de la Musique, soumis par le Ministère de la culture et de la communication. Voir le PDF ci-dessous. Les autres signataires de cet accord-cadre sont : Adami Apem-LR CD1D CEMF CFTC CNRA CSCAD CSDEM Geste Eifeil ESML F3C CFDT […]

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  1. CP_signature protocole CNM - (96 KB / pdf )
  2. Accord_CNM - (28 KB / pdf )

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Accord cadre de développement de l’emploi et des compétences

Un accord cadre de développement de l’emploi et des compétences a été signé le 10 mars 2009 entre la branche du spectacle vivant et l’État. Cet accord cadre ADEC consiste en un plan d’action en faveur des salariés et des entreprises du spectacle vivant, qui sera mis en oeuvre sur trois ans (de 2009 à […]

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  1. ADEC - (279 KB / pdf )
  2. Note sur l'ADEC - (156 KB / pdf )

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