Tag Archives | aides à l\’emploi

Contrat aidé : la convention avec l’État doit impérativement être signée avant le contrat de travail

Lorsqu’un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d’avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s’expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun. C’est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation se penche sur cette question : que se passe-t-il […]

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Arrêt du dispositif « 0 charge » et prolongation des aides à l’alternance

Lors du sommet social du 10 mai 2010, Nicolas Sarkozy a reçu les partenaires sociaux à l’Elysée pour dresser un bilan des mesures anticrise en faveur de l’emploi et décider de leurs suites. A cette occasion, le président de la République s’est dit favorable à la prolongation jusqu’à la fin d’année des aides à l’alternance […]

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Précisions des conditions du tutorat des stagiaires et jeunes embauchés dans l’entreprise

La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a prévu qu’à titre expérimental, les Opca pourront prendre en charge, au titre du plan de formation, certaines dépenses liées au tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l’entreprise, dès lors que ces dépenses […]

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50 000 CUI-CIE supplémentaires

Dans une circulaire  DGEFP du 6 mai 2010, dans le cadre du « plan de rebond vers l’emploi », le gouvernement a décidé l’octroi de 50 000 Contrats Initiative Emploi (CIE) supplémentaires, en priorité pour les chômeurs en fin de droits et en particulier pour les jeunes.

Télécharger:

  1. Circulaire DGEFP - (1 MB / pdf )

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Vers la prolongation de l’aide à l’emploi des jeunes

Les aides exceptionnelles à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation, qui doivent normalement prendre fin au 30 juin prochain, devraient être prolongées jusqu’à la fin de l’année. En revanche, le dispositif d’aide à l’embauche des stagiaires ne sera pas prorogé. Cette information a été annoncée lors du Sommet social à l’Elysée, le 10 mai, et […]

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Contrats de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires et financement

La loi du 24 novembre 2009 a étendu le contrat de professionnalisation à de nouveaux publics et un décret du 18 janvier 2010 modifie les modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre de ces contrats. Le contrat de professionnalisation est destiné à permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle et à […]

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Création d’une prime pour les employeurs embauchant des jeunes en contrats de professionnalisation

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans, en contrat de professionnalisation, peuvent désormais prétendre à une aide de 1 000 ou 2 000 euros. L’aide est ouverte aux employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, qui embauchent en contrat de professionnalisation, entre le 24 avril 2009 et le 30 […]

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Aide à l’emploi des personnes handicapées

Réagissant au contexte économique détérioré, l’Agefiph a décidé de mettre en œuvre un plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées en mobilisant 130M€ pour 5 grands objectifs, dont les cibles sont les personnes rencontrant le plus de difficultés à s’insérer : bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes, personnes peu qualifiées. L’objectif premier est de […]

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