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Bénévole assimilé à salarié : le juge dit non à Clermont Ferrand : une avancée ; le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand annule l'assimilation des bénévoles culturels à des salariés

Dans une décision du 11 février, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand vient de prendre une position très importante pour tous les organisateurs de manifestations culturelles. L’affaire opposait l’Urssaf du Puy-de-Dôme à « Sauve qui peut le court métrage », le festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, qui a tenu sa 32e […]

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