Tag Archives | CCNEAC

Avenant modifiant l’article XII-2 de la convention collective nationale

Depuis la conclusion de l’avenant du 20 février 2009, plusieurs évolutions législatives ayant des incidences sur le tarif des dispositifs de prévoyance sont intervenues. Ainsi, l’article 18 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a décalé de deux ans l’âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse du régime général, […]

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Note sur le rapport de branche – CCNEAC 2012

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle obligatoire des salaires). Pour la deuxième année, Audiens a […]

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Publication du Rapport de branche 2012 (exercice 2011)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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  1. Rapport de branche 2012 (exercice 2011) CCNEAC - (6 MB / pdf )

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Formations sur les conventions collectives du secteur culturel

Le Syndicat des Musiques Actuelles met en place une journée de formation, dans six villes, sur les conventions collectives applicables dans le secteur culturel et tout particulièrement dans les entreprises de la filière des musiques actuelles. Notre organisation est en effet négociatrice de deux de ces conventions : la convention collective nationale des entreprises artistiques […]

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Publication du Rapport de branche 2011 (exercice 2010)

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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  1. RDB CCNEAC 2011 - (7 MB / pdf )

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Journées d’info sur la CCNEAC à Bordeaux et Rennes

L’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) et ses syndicats membres, dont le SMA, organisent prochainement 2 journées d’information sur la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC). Celles-ci auront lieu le mardi 15 novembre à Bordeaux, au Théâtre en Miettes (Bègles), puis le 30 novembre à Rennes au 4bis, dans le cadre […]

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Journées d’information sur la CCNEAC

L’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) et ses syndicats membres, dont le SMA, organisent prochainement une journée d’information sur la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC). Celle-ci aura lieu le mardi 15 novembre de 9H30 à 17H30 à Bordeaux, au Théâtre en Miettes (Bègles). Cette journée s’inscrit dans un cycle de […]

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Journées d’information sur la CCNEAC

L’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) et ses syndicats membres, dont le SMA, organisent prochainement une journée d’information sur la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC). Celle-ci aura lieu le jeudi 6 octobre de 9H30 à 17H30 à Marseille au Théâtre de la Minoterie. Cette journée s’inscrit dans un cycle de […]

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CCNEAC : accord du 25 mai 2010

Plusieurs dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ont été  réécrites par un accord en date du 25 mai 2010. En effet, ces dispositions avaient initialement été refusées lors de l’extension de l’accord du 20 février 2009. Suite à l’extension de cet accord début avril, ces modifications entrent en vigueur le […]

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  1. avenant ccneac 25052010 - (483 KB / pdf )

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