Tag Archives | CCNEAC

CCNEAC : accord du 25 mai 2010

Plusieurs dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ont été  réécrites par un accord en date du 25 mai 2010. En effet, ces dispositions avaient initialement été refusées lors de l’extension de l’accord du 20 février 2009. Suite à l’extension de cet accord début avril, ces modifications entrent en vigueur le […]

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  1. avenant ccneac 25052010 - (493 KB / pdf )

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NAO (négociation annuelle obligatoire) 2011 – CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Retrouvez en pièce jointe l’accord NAO 2011. Le SMA est signataire de cet accord; aussi, ses adhérents (qui appliquent la CCNEAC) sont tenus de s’y conformer à compter de sa date d’entrée en vigueur: soit le 1er avril 2011. A noter qu’une seconde vague d’augmentation des salaires est d’ores et déjà prévue dans cet accord […]

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  1. accord_nao_2011 - (1 MB / pdf )

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Publication du Rapport de branche 2010

Les syndicats d’employeurs négociateurs de la CCNEAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR, SYNDEAC) sont tenus, conventionnellement, de remettre chaque année aux syndicats de salariés un rapport de branche faisant état de l’emploi dans la branche. Cela notamment en vue de la NAO (négociation annuelle […]

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  1. RdB2010(Debut) - (1 MB / pdf )
  2. RdB2010(Fin) - (2 MB / pdf )

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Publication de la nouvelle mouture de la CCNEAC

Les 8 syndicats d’employeurs de la CCNEAC se sont réunis récemment au sujet de l’extension de l’accord du 20 février 2009. Les nouveaux articles compris dans cet accord, les anciens articles demeurant inchangés, ainsi que les réserves et exclusions du Ministère du travail vont faire l’objet de la production d’un nouveau document. Celle-ci va être […]

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Extension du nouveau texte de la CCNEAC

Comme nous vous l’annoncions dans une note en ce début d’année, la renégociation de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles a abouti à un nouveau texte signé le 20 février 2009. Ce texte vient d’être étendu par un arrêté du 23 décembre 2009, il s’applique donc à compter du 1er janvier 2010. Les […]

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