Tag Archives | cotisations sociales

Contrôle Urssaf

Vous venez de recevoir un avis de contrôle et vous vous interrogez sur la procédure de contrôle. La procédure de contrôle relative au paiement des cotisations et contributions sociales peut être engagée à l’égard de tout employeur ou travailleur indépendant. Elle porte sur les cotisations et contributions exigibles dans la limite de la période en […]

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Versement transport : un dossier Urssaf en ligne

Le dossier réglementaire sur le versement transport sur Urssaf.fr : http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/le_versement_transport_%28vt%29_01.html  vient d’être mis à jour.  Il contient des informations sur les nouvelles modalités de décompte des effectifs, illustrées par des cas pratiques.

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Nouveau régime de retenue à la source sur les prestations artistiques

Une instruction publiée le 15 février 2010 revient en détails sur l’ensemble des nouvelles règles en matière de retenue à la source applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France. Le régime de la retenue à la source, applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de […]

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Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs

Une circulaire ministérielle revient sur les simplifications des règles de décompte des effectifs telles qu’elles résultent de deux décrets du 23 juin 2009. Les décrets n° 2009-775 et n° 2009-776 du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisent les règles de décompte des effectifs pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité […]

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