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Le Forfait social

Une contribution à la charge de l’employeur dite «forfait social» a été instaurée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009. Sauf exceptions, entrent dans l’assiette du forfait social, les gains et rémunérations : • exonérés de cotisations de Sécurité sociale ; • et assujettis à la CSG-CRDS. La loi de financement […]

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  1. Fiche pratique-Forfait social - (170 KB / pdf )

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