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ACCORD INTERBRANCHE DU SPECTACLE VIVANT PORTANT DEFINITION COMMUNE DES CHAMPS D’APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES SECTEURS PRIVE ET PUBLIC

L’accord interbranche de 2005 propose une définition des champs du spectacle vivant public et privé. Retrouvez l’accord en pièce jointe.

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Rapport de branche 2009 de la CCNEAC

Les organisations d’employeurs sont tenues de remettre chaque année aux organisations de salariés un rapport de branche pour la négociation annuelle obligatoire (NAO) des salaires de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC). Ce rapport est donc porté par les 8 syndicats d’employeurs de la branche du spectacle vivant subventionné et est […]

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  1. Le rapport de branche 2009 - CCNEAC - (2 MB / pdf )

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« Atteinte à la diversité des musiques actuelles »

Le secteur des musiques actuelles repose sur une économie plurielle et une diversité des initiatives artistiques et culturelles. Dans le domaine des arts et de la culture en France, cet état de fait historique, constitue l’originalité, la complexité mais aussi le dynamisme du secteur des musiques actuelles. L’équilibre entre les différentes initiatives économiques, artistiques et […]

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Extension de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

L’arrêté du 4 décembre 2008 rend désormais l’accord applicable à toutes les entreprises de spectacles du secteur public et privé. Il émet cependant des réserves sur certaines dispositions relatives au CDII. Consulter l’accord et l’arrêté sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6922A11BB9900D83B5C865D7409DCD24.tpdjo07v_1?idConvention=KA

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Circulaire "Ministère de la culture et de la communication" n° 2004/007 du 4 mars 2004 relative à la mise en place des COREPS

Circulaire « Ministère de la culture et de la communication » n° 2004/007 du 4 mars 2004 relative à la mise en place d’instances régionales de dialogue social dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré. Ces instances « doivent permettre l’échange et le débat entre les professionnels et les diverses institutions impliquées sur les questions professionnelles propres […]

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  1. Circulaire - (11 KB / pdf )

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