Tag Archives | tva

Territorialité de la TVA

Hors les murs, centre de ressource pour les arts de la rue et les arts du cirque, a publié en juin 2012 une fiche pratique sur la territorialité de la TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2011 de nouvelles dispositions doivent être appliquées en matière de territorialité de TVA pour les prestations de services, […]

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Communiqué de presse : musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A…

Dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A… La filière des musiques actuelles se trouve actuellement sous le feu d’un train de mesures gouvernementales qui met à mal le maintien des activités et des emplois. Plus généralement, c’est le secteur culturel tout entier qui va rencontrer de grandes […]

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  1. CP SMA decembre 2011 - (98 KB / pdf )

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Dans la filière des musiques actuelles, la cote de confiance n’est plus au triple A…

La filière des musiques actuelles se trouve actuellement sous le feu d’un train de mesures gouvernementales qui met à mal le maintien des activités et des emplois. Plus généralement, c’est le secteur culturel tout entier qui va rencontrer de grandes difficultés. Il n’est certes pas question de considérer que les activités économiques culturelles n’ont pas […]

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Subventions non soumises à TVA et Taxe sur les salaires : pas d'exception pour les structures du spectacle

Interrogée sur la situation des EPCC du spectacle vivant qui sont assujettis à la taxe sur les salaires en raison de la non-imposition à la TVA de leur subvention de fonctionnement, Madame la secrétaire d’Etat, Anne-Marie IDRAC, indique qu’il n’est « pas envisageable d’introduire une exception pour les EPCC, ni pour telle ou telle catégorie déterminée […]

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Tva à taux super-réduit : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 % sur la billetterie

La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant l’application du taux « super réduit » de TVA sur les 140 premières représentations d’un spectacle. La directive européenne sur la TVA interdit l’application de taux inférieurs à 5%, sauf, de manière dérogatoire, lorsque ces taux réduits de TVA étaient déjà en application […]

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TVA à 5,5% sur la restauration du spectacle

A compter du 1er juillet 2009, le taux réduit de TVA de 5,5% s’applique aux ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcoolisées qui restent soumises au taux normal de 19,6%. Jusqu’à présent, ces prestations de restauration étaient soumises au taux de 19,6% et seules les ventes à emporter bénéficiaient […]

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Remboursements mensuels des crédits de TVA

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, l’Administration fiscale s’engage à rembourser les crédits de TVA de façon mensuelle, et non plus trimestrielle ou annuelle. Cette nouvelle mesure est applicable à compter du 1er janvier 2009. Ainsi dès février 2009, les structures concernées pourront bénéficier du remboursement de crédit de TVA constaté en janvier 2009. Dorénavant […]

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Elévation des seuils de la franchise en base de TVA : rappel

La loi de modernisation de l’économie (4 août 2008) modifie l’article 293 B du Code général des impôts et élève à partir du 1er janvier 2009 les seuils de la franchise en base de TVA. Ce mécanisme permet aux assujettis à la TVA d’être dispensés du versement et des déclarations de TVA lorsqu’ils réalisent un […]

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Déduction de TVA possible pour la location d'un autocar pour une tournée

Le ministère de l’Economie a confirmé dans une réponse à une question parlementaire que la location d’un véhicule comportant plus de huit places assises en plus du siège du conducteur et destiné à amener le personnel (artistes et techniciens) sur les lieux de représentation ouvrait droit à déduction de TVA.

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