TVA et taxe sur les salaires : nouveaux rebondissements

Lieux et compagnies s’inquiètent de sondages réalisés par les services des DRAC qui cherchent à collecter dans l’urgence de l’information sur l’assujettissement (TVA sur subventions et taxe sur les salaires) des entreprises artistiques de droit privé non lucratives.

Suite à l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 et dans le contexte de normalisation européenne qui interpelle la notion de subvention publique (compensation) et celle d’intérêt général, les conséquences d’une prise de position par l’Etat, pour répondre à la pression de quelques uns, même importants institutionnellement, peuvent s’avérer dramatiques pour toute une partie du secteur du spectacle vivant déjà fortement fragilisé.

Le risque majeur et de fond est de voir les activités des structures artistiques et culturelles requalifiées, par présomption, dans le champ concurrentiel, au moment où le cadre européen et les politiques publiques menacent les possibilités de financement public en s’appuyant sur une appréciation restreinte de la notion « d’intérêt général ».

Une négociation est en cours entre les organisations professionnelles et l’Etat sur cette question fiscale.