Les sujets d’importance ne manquent pas en ce début d’année 2010. Petite liste à la Prévert :

– Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne depuis le 1er décembre 2009,

– Transposition de la directive services par les états membres, et conséquences sur les dispositifs règlementaires (licences d’agent artistique, licences d’entrepreneur de spectacles,…),

– Publication de la circulaire du 18 janvier 2010 définissant une convention d’objectifs eurocompatible afin de sécuriser les subventions qualifiées d’aides d’Etat sous la forme de compensation de service public,

– Réforme des collectivités territoriales et vote du premier volet de la loi supprimant la clause de compétence générale (adoptée par le Sénat et actuellement en débat devant l’Assemblée),

– Vote de la suppression de la taxe professionnelle,

– Publication de l’avis d’extension de la nouvelle Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2010, et soubresauts dans l’application de la convention de l’édition phonographique,

– Publication fin janvier du rapport Zelnik-Toubon-Cerutti sur la Création et Internet, et ses 22 propositions pratiquement toutes reprises par le ministre,

– Réorganisation du Ministère de la Culture,

– Nouvelle Présidence pour le CNV et nombreux travaux pour faire évoluer les critères d’attribution des aides sélectives…

Le temps semble s’accélérer.

L’environnement se modifie à une vitesse difficilement supportable pour ces milliers de petites et très petites structures non lucratives que le SMA veut rassembler. Et encore, je ne parle pas des évolutions auxquelles chacun a du s’habituer bon gré mal gré, que ce soit en matière fiscale, sociale, juridique, ou sur le plan de la sécurité.

Dans tout cela, il faudrait aussi parler d’artistique, si nous arrivons à encore trouver le temps !

Face à une telle accumulation de dossiers tous plus hermétiques et complexes les uns que les autres, et en proie à tant d’interrogations et d’incertitudes, l’erreur serait de jouer la carte de l’individualisme, la politique de l’autruche. Au contraire, et parce que le contexte est difficile pour tous, il faut faire preuve de solidarité.

C’est le rôle d’un syndicat, s’appuyant sur des valeurs fortes comme les nôtres, que de trouver les ressources pour s’atteler à la tâche, et faire en sorte que l’ensemble de ces problématiques soient abordées, et surtout, que nos avis, nos propositions et l’intérêt de nos entreprises adhérentes soient pris en compte.

C’est la mission que nous avons acceptée et le challenge que nous avons choisi de relever.


Pascal Chevereau

Secrétaire National