Augmentation des frais de transport en Ile de France et prise en charge des frais de transports

La prise en charge par l’employeur de la carte orange (50 % des abonnements transports de leurs salariés) se trouve modifiée à compter du 1er juillet du fait de l’augmentation des montants par le STIF. Consulter les nouveaux montants sur http://www.stif-idf.fr.

Par ailleurs à compter du 1er mai 2009, le montant de la prise en charge par l’employeur des frais de transport engagés par les salariés doit figurer sur le bulletin de paie.

Cette prise en charge des trajets s’applique également pour les autres régions françaises depuis le 1er janvier 2009. L’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour ce même trajet « domicile / lieu de travail ». Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge.

Tags: