04
Avr
Rapport accompagner la dynamique du dialogue social
5 pistes d’amélioration Accompagner le passage des anciennes instances au CSE,...
17:52 /
Actualité sociale
04
Avr
Cessation du contrat de travail
L'employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture...
17:30 /
Actualité juridique
04
Avr
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la...
17:28 /
Actualité juridique
04
Avr
Spectacle vivant : le point sur les cotisations chômage
Les conditions de mise en œuvre du régime d’assurance chômage...
17:23 /
Actualités
04
Avr
Condamnation d’un dirigeant d’association pour fraude fiscale
Fraude à la TVA Il est ici question de fraude fiscale,...
04
Avr
Fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er Janvier 2019
CE QUI CHANGE POUR LES EMPLOYEURS Les employeurs recevront le 13...
17:17 /
Actualité sociale
04
Avr
Une jurisprudence majeure sur les travailleurs détachés
Dans un arrêt du 6 février de la Cour de...
17:03 /
Actualité juridique
04
Avr
Calcul de l’effectif de l’entreprise : de nouvelles règles pour 2018
Le décret du 9 mai 2017 (1) a instauré de...
16:58 /
Actualité sociale
04
Avr
Les ordonnances Macron
Les derniers ajustements La loi de ratification des ordonnances réformant le...
16:54 /
Actualité juridique