24 Fév

STARTER : site de bonnes pratiques pour « réduire l’impact des tournées

Diffuser des ressources auprès des acteurs du spectacle vivant leur...

10:29 / Écologie

05 Fév

Nouveau plan comptable associatif

Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a...

15:43 / Actualité fiscale / newsletter

04 Fév

Formation des bénévoles et FDVA : l’appel à projets 2020 est lancé !

Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au...

15:57 / Actualités Emploi et Formation pro / newsletter

04 Fév

Requalification du CDD d’un musicien pourvoyant un emploi dans l’attente du recrutement du titulaire

Un musicien d’un orchestre symphonique communal peut se prévaloir de...

15:53 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter

04 Fév

Conventions collectives : dans quelles conditions un temps partiel modulé peut-il être requalifié en temps complet ?

Conventions collectives : pour un temps partiel modulé, un dépassement...

15:51 / Actualité sociale / newsletter

04 Fév

Travail dissimulé : un auto-entrepreneur requalifié en salarié

La présomption de non salariat de l'auto-entrepreneur doit être écartée...

15:46 / Actualité juridique / newsletter

04 Fév

Généralisation des emplois francs en 2020

Le terme de l’expérimentation du dispositif « emplois francs »...

15:44 / Actualités Emploi et Formation pro / newsletter

04 Fév

CDD de remplacement et terme imprécis : quand le CDD prend-il fin ?

Un CDD peut être conclu à terme précis (date de...

15:40 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter

04 Fév

Des aménagements pour le mécénat d’entreprise

Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint...

15:37 / Actualité fiscale / newsletter

04 Fév

Jurisprudence

- Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la...

15:34 / Actualité juridique / newsletter