Calcul d’une prime

Calcul d’une prime alors que le salarié a été malade.

La rémunération théorique, incluant les indemnités journalières de la sécurité sociale, doit être reconstituée lorsque la convention collective prévoit le maintien d’une prime annuelle.

En indiquant comment calculer une prime assise sur le salaire annuel brut lorsque le salarié a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), la Cour de cassation offre de précieuses indications au-delà du cas particulier qu’elle avait à traiter.

La convention de l’hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 prévoit que les salariés perçoivent une fois par an, une prime dite « décentralisée » dont le montant global à répartir correspond à 5 % de la masse des salaires bruts. Devant la cour d’appel, il n’était pas contesté qu’individuellement, ce pourcentage était celui appliqué aux salariés.

La prime, selon la convention collective, ne doit pas être minorée pour certaines absences, dont celles liées à un accident du travail.

Par ailleurs, cette convention prévoit le versement d’un complément IJSS en cas de maladie ou d’accident.

Remarque: les IJSS ne sont pas incluses dans la rémunération brute puisqu’elles ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.

L’employeur, croyant remplir ses obligations, avait calculé la prime en faisant masse des salaires et des indemnités complémentaires aux IJSS, mais sans tenir compte de ces dernières.

La Cour de cassation donne raison à la salariée qui réclamait un calcul à partir du salaire brut « théorique », incluant le montant des indemnités journalières, dès lors que les absences consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle « ne doivent pas entraîner de réduction de la prime ».

Sources : Editions Législatives