05
Oct
Harmonisation des règles de décompte des effectifs
Deux décrets du 23 juin 2009 (n°2009-775 et n°2009-776...
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05
Oct
05
Oct
Aide à l’emploi des personnes handicapées
Réagissant au contexte économique détérioré, l'Agefiph a décidé de...
14:02 /
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05
Oct
TVA à 5,5% sur la restauration du spectacle
A compter du 1er juillet 2009, le taux réduit...
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05
Oct
Elargissement du champ d’application du rescrit fiscal
La procédure du rescrit fiscal est étendue à compter...
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05
Oct
SMA : réunion des instances et désignation de référents sur les grands chantiers
A l’occasion du dernier Congrès du SMA réuni les...
12:47 /
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24
Juil
Pour que vivent les Cafés Cultures : préfiguration d’un dispositif et pétition
La plateforme nationale des cafés cultures travaille depuis plusieurs...
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24
Juil
La mise en place des bulletins de paie électroniques
L'article 26 de la loi du 12 mai 2009 prévoit...
14:08 /
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24
Juil
obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, publié au...
14:07 /
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29
Avr
Solutions de financement / France active
France Active propose une gamme complète de solutions de financement...
14:20 /
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