04
Avr
Contrat adultes relais
L’arrivée du terme n’est pas une rupture injustifiée La Cour...
16:20 /
Actualité juridique
04
Avr
Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de...
16:10 /
Actualité juridique
04
Avr
La rupture amiable n’existe plus !
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que...
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04
Avr
Bénévole ou salarié ?
Détermination du juge compétent Selon que le lien établi entre...
13:16 /
Actualité juridique
04
Avr
Rupture d’un contrat aidé pendant la période d’essai : attention aux faux pas
Fait preuve d'une légèreté blâmable l'employeur qui met fin au...
13:04 /
Actualité juridique
04
Avr
Dénommer un disque dur « données personnelles » ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
La Cour européenne des droits de l'homme valide la jurisprudence...
12:58 /
Actualité juridique
04
Avr
Numérisation des factures papier
Les précisions de l’administration Les commentaires administratifs sur la numérisation aux...
12:17 /
Actualité juridique
18
Déc
Un guide pratique de la sécurité des données personnelles
La CNIL diffuse un guide en ligne pour aider les...
03
Oct
Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
La convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage...
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- Circulaire UNEDIC - Assurance chômage
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03
Oct
Cumul emploi retraite
Le décret N° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au...
Télécharger :
- Circulaire CNAV - Cumul emploi retraite
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