19
Sep
18
Sep
Quand et comment s’appliquera le « bonus-malus » sur les contributions patronales chômage ?
Sources : Légisocial VOIR PJ...
18
Sep
Comment diffuser les procès-verbaux de réunions du CSE ?
Le délai de diffusion des PV de réunions du CSE Les...
18
Sep
Peut-on licencier un salarié qui ne signale pas un dysfonctionnement en matière de sécurité ?
Les travailleurs doivent alerter immédiatement l’employeur de toute situation de...
18
Sep
18
Sep
FONDS D’INTERVENTION POUR LA SÉCURITÉ DES SITES ET DES MANIFESTATIONS CULTURELS
Date limite de dépôt des demandes pour le prochain comité...
18
Sep
Un élu seul présent lors d’une réunion peut-il rendre un avis au nom du comité au titre d’une consultation menée par l’employeur ?
L’employeur peut être amené à organiser des consultations du comité...
18
Sep
Entretien professionnel : comment éviter la sanction ?
Une période transitoire est instaurée en ce qui concerne les...
18
Sep
Assurance chômage : les contributions employeur à compter du 1er octobre 2019
Le bonus/malus en matière de contributions patronales d'assurance chômage s'appliquera...
18
Sep
Licence d’entrepreneur de spectacles : les nouvelles règles
À compter du 1er octobre 2019, le régime juridique de...