04
Sep
04
Sep
Mi-temps thérapeutique : les nouvelles règles d’indemnisation sont entrées en vigueur
En application de la Loi de financement de la sécurité...
04
Sep
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Rupture conventionnelle : l’absence d’entretien entraine la nullité de la...
04
Sep
Maladies professionnelles : ce qui va changer concernant la procédure d’instruction
Les accidents du travail ne sont pas les seuls concernés...
04
Sep
Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction
Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les...
04
Sep
Le harcèlement moral peut être caractérisé en dehors d’une relation de travail !
Le délit pénal de harcèlement moral semble ne pouvoir être...
04
Sep
Mise en place du CSE : l’échéance du 31 décembre 2019 approche
Le CSE doit être mis en place au terme du...
04
Sep
Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises...
04
Sep
Assurance chômage : les deux décrets qui renouvellent le régime sont publiés
À la suite de l'échec des négociations prévues par l'article...
04
Sep
Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?
La loi édicte que la rémunération des heures supplémentaires ouvre...