13
Déc
Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments du tertiaire
(Le 13/12/2022) La loi ELAN introduit des impératifs de réduction de...
15:18 /
Notes juridiques
30
Juin
Garantie de rémunération minimale sur le streaming – Accord GRM
(modifié le 16/09/2022) Le 12 mai 2022, l’ensemble des représentants (artistes...
07
Jan
Rupture conventionnelle
(mise à jour du 14/04/2022) La rupture conventionnelle permet à l’employeur...
15
Déc
Prime inflation
(mise à jour du 22/12/2021) Le gouvernement a annoncé une aide...
05
Nov
Aides coûts fixes « rebond » et « consolidation »
(mise à jour du 06/04/2022) Une aide dite "coûts fixes", complémentaire...
29
Sep
Crédits d’impôt spectacle et phono : éviter les pièges
(mise à jour du 27/01/2023) Dans le cadre du congrès 2021...
29
Juil
Indemnisation des arrêts de travail en temps de Covid
(Dernière mise à jour le 20 septembre 2022) Maladie, cas contact,...
12:25 /
Notes sociales
26
Mai
Le Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document encadré par le code...
26
Mar
Les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations (2020)
Le cadre et la contractualisation des relations entre collectivités publiques...
15:23 /
Notes juridiques
17
Juil
Coronavirus – Fonds de solidarité national
(mise à jour du 31/01/2022) Le gouvernement a institué un fonds...