Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments du tertiaire

La loi ELAN introduit des impératifs de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments d’au moins 1000 m² à usage tertiaire (les activités agricoles et industrielles ne…

Garantie de rémunération minimale sur le streaming – Accord GRM

Le 12 mai 2022, l’ensemble des représentants (artistes et producteurs) du secteur de l’édition phonographique ont signé un accord qui pose un nouveau cadre de rémunération pour…

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail qui les lie, tout en permettant au salarié de pouvoir bénéficier d’une indemnité de…

Crédits d’impôt spectacle et phono : éviter les pièges

(mise à jour du 27/01/2023) Dans le cadre du congrès 2021 du SMA à Marseille, l'équipe vous proposait une présentation des principaux points d'alerte à avoir en tête dans…

Le Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document encadré par le code du travail, tant dans son contenu que pour les formalités qui lui donnent sa force juridique. Vous trouverez dans cet…

Les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations (2020)

Le cadre et la contractualisation des relations entre collectivités publiques et acteurs culturels est un sujet qui anime différentes réflexions au sein du SMA (Syndicat des…

Note juridique complémentaire – Activité partielle

En cas de fermeture de l'établissement ou de baisse de l'activité, votre entreprise peut recourir à l'activité partielle. Le gouvernement incite largement les entreprises à…

Note adhérents – L’intéressement

L’INTÉRESSEMENT - JANVIER 2020 NOTE JURIDIQUE Document en P.J.

LE DISPOSITIF FONPEPS – L’ancien dispositif jusqu’au 30 septembre 2019

ARCHIVE (mise à jour du 25/01/2023) Attention, ces règles sont applicables uniquement pour les embauches, les représentations et les enregistrements avant le 1er octobre 2019.…